Assurance santé : qu’est-ce que le questionnaire médical ?

La complémentaire santé est un contrat essentiel pour vous au quotidien. En effet, la Sécurité Sociale vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Votre complémentaire santé complète ensuite le remboursement de vos soins. Votre mutuelle santé couvre ainsi les frais de soins et de biens médicaux restant à votre charge. Cependant, le montant de ces remboursements dépend des prestations prévues au contrat. Aussi, choisissez votre contrat et vos niveaux de garanties avec soin. 

Certaines complémentaires santé sont soumises à la remise d’un questionnaire médical. Cela peut être le cas des mutuelles santé seniors ou pour souscrire une mutuelle santé haut de gamme. Il s’agit, par exemple, de contrats couvrant les dépassements d’honoraires de manière plus étendue. Il peut s’agir aussi de mutuelles santé offrant une meilleure prise en charge dans les domaines dentaire, auditif ou des médecines douces (ostéopathie, homéopathie, acupuncture , ostéodensitométrie…).

En cas de changement d’assurance, le questionnaire médical porte sur l’état de santé, l’âge  et les antécédents de l’assuré. Ce bilan de santé permet à l’assureur d’évaluer les risques couverts par la complémentaire santé. L’assureur détermine ainsi le niveau de prime à acquitter en fonction des facteurs de risque pour bénéficier de la couverture santé adaptée aux besoins exprimés. Il peut décider de vous donner des garanties équivalentes à votre ancien contrat, exclure certaines pathologies des garanties prévues au ou instaurer un délai de carence. Cependant, il n’est pas possible d’exclure une maladie ouvrant droit à une prestation en nature de l’Assurance Maladie, c’est-à-dire une pathologie ouvrant droit à des remboursements de la totalité ou d’une partie des frais par la Sécurité Sociale. Elle peut donc exclure des prises en charge supplémentaires prévues pour d’autres adhérents (ostéopathie, diététicien…) en raison d’une maladie préexistante. 

Les réponses que vous apportez au questionnaire de santé de votre mutuelle sont couvertes par le secret médical. En effet, le questionnaire médical est à retourner au médecin-conseil de la compagnie d’assurance et non à votre intermédiaire d’assurance. Vous êtes responsable de l’exactitude des réponses apportées. 

Dans le cadre d’un prêt immobilier, répondre à un questionnaire de santé est l’une des conditions de l’adhésion au contrat d’assurance emprunteur. Certains emprunteurs présentant un risque de santé dit « aggravé ». Il s’agit de personne qui présente un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à la population générale.

Ces assurés peuvent bénéficier de la convention Areas (s’Assurer et Emprunter avec un risque de Santé Aggravé). Dans ce cas, l’adhésion peut être soumise soit à un questionnaire simplifié, soit à un questionnaire plus détaillé. Ce dernier porte notamment sur certaines pathologies. Dans ce dernier cas, il sera demandé à votre médecin de répondre aux questions. Vous adressez ensuite le questionnaire médical au médecin-conseil de la compagnie d’assurance.