Accident du travail : quelle prise en charge et indemnisations ?

Tout accident survenu dans le cadre professionnel est reconnu comme accident du travail, selon les termes de l’art. L.411-1 de la Sécurité sociale, s’il entraîne l’apparition soudaine d’une lésion (ce qui le distingue de la maladie professionnelle).

Contrairement à la maladie professionnelle, l’accident de travail est un événement soudain.

Les accidents du travail sont de natures diverses :

• coupure,
• brûlure,
• atteintes oculaires,
• lésions dues à une chute,
• douleur musculaire apparue à la suite du port d'une charge ou d’un geste répétitif,
• malaise cardiaque,
• malaise dû à la chaleur,
• choc émotionnel consécutif à une agression, un attentat ou un hold-up commis dans l'entreprise, etc.

La jurisprudence en la matière est claire : « La qualification d'accident du travail a été admise pour l'accident survenu à 3 heures du matin lors d'une soirée dansante décidée par l'employeur (Tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Alençon, 11 décembre 1992).»

Si les lésions font suite à ce que la Sécurité sociale appelle des “faits non professionnels”, comme par exemple le suicide sur le lieu de travail, cela ne peut être qualifié d’accident du travail. La jurisprudence a également statué sur les accidents ayant lieu pendant des temps de grève : “Un accident survenu dans l'entreprise mais en dehors du temps de travail n'ouvre pas droit à la protection, comme pour des salariés grévistes (Cour de cassation, 6 juillet 1965). »

• Le salarié victime de l’accident a 24 heures pour prévenir (ou faire prévenir en cas d’accident grave) son employeur, en expliquant le lieu et les circonstances de l’accident.
• L’employeur a 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance maladie.
• L’employeur doit remplir le formulaire d’accident du travail qui permet au salarié d’être pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la caisse primaire a 30 jours pour se prononcer (jusqu’à 2 mois, si le dossier est complexe).

Tous les soins liés à un accident du travail sont couverts par la Sécurité sociale, aux tarifs fixés par cette dernière.

Les dépassements d'honoraires (consultation d’un spécialiste, fauteuil roulant, soins dentaires...), ainsi que tous les soins ne relevant pas directement de l’accident du travail, ne sont pas pris en charge.

• Modalités de déclaration

Le salarié perçoit des indemnités journalières, même si l’accident a lieu le 1^er jour de sa présence en entreprise (période d’essai comprise).

C’est l’employeur qui donne à la caisse d’assurance-maladie les informations nécessaires en remplissant une « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle ».

• Montant de l’indemnité journalière

Elle est définie en fonction du salaire journalier de base de la victime de l’accident : celui-ci est calculé en divisant par 30,42 le salaire brut du mois précédent.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours sans délai de carence, dès le lendemain du jour de l’accident de travail. Pendant les 28 premiers jours, elles sont égales à 60% du salaire journalier de base. À partir du 29ème jour d'arrêt de travail, elles sont majorées et portées à 80% du salaire journalier de base

• Fiscalité des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières est réduit de 0,5% au titre de la CRDS, et de 6,2% au titre de la CSG.

Le taux d’imposition des indemnités journalières est calculé automatiquement pour permettre le prélèvement à la source de l’impôt. 50% des indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.

• Définition

Un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou de trajet peut bénéficier d'une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) pendant un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude.

• Conditions

L’ITI est versée sous conditions (accident reconnu d'origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé, inaptitude en lien avec l'accident, absence de rémunération liée à l'activité salariée). Elle n’est pas cumulable avec le maintien du salaire par l’employeur, les allocations-chômage, les indemnités journalières versées pour maladie, un congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

• Modalités de déclaration

C’est le médecin du travail qui informe le salarié de la possibilité de faire une demande d'ITI et qui remplit le formulaire de Demande d’indemnité temporaire d’inaptitude Le salarié adresse ce formulaire à sa caisse d'Assurance Maladie, et à son employeur.

• Montant de l’indemnité

Il équivaut au montant de la dernière indemnité journalière AT-MP versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou de trajet ayant entraîné l'inaptitude.

• Fiscalité

Le montant de l’indemnité d’inaptitude est réduit de 0,5% au titre de la CRDS et de 6,2% au titre de la CSG. Comme l'indemnité journalière AT-MP, elle est soumise à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50% de son montant.

Un contrat de prévoyance aide les salariés à faire face aux conséquences financières d'un accident de la vie (arrêt de travail, invalidité ou incapacité) : il offre des prestations en complément des remboursements prévus par la Sécurité sociale, souvent inférieurs au coût réel pour la victime de l’accident.

Le salarié définit en amont son choix de prestations en fonction de son profil.

Un contrat collectif...

• propose des tarifs avantageux car négociés pour un groupe de salariés.
• permet une prise en charge partielle ou totale des cotisations par l’employeur.
• offre une couverture à l’ensemble des salariés (y compris ceux souffrant d’affection de longue durée par exemple) sans exception.

Un contrat individuel...

• est plus coûteux et doit être soigneusement réfléchi afin d’analyser les prestations et les garanties.
• doit faire l’objet d’une comparaison entre différents prestataires (coûts et prestations).
• doit être souscrit auprès d’un assureur.

TNS : une nécessité absolue

La protection sociale des TNS est notoirement insuffisante en cas d’accident de la vie. Il est donc essentiel de se protéger et de protéger sa famille en cas d’accident du travail mettant brutalement un terme temporaire ou définitif à l’activité professionnelle. Le contrat doit faire l’objet d’une vraie réflexion dans laquelle l’assureur jouera un rôle-clé en matière de conseil.