Comment calculer les indemnités de licenciement ?

De nombreux simulateurs existent en ligne, vous permettant de calculer le montant estimé d’une future indemnité de licenciement. Celle-ci dépendra principalement de votre ancienneté dans l’entreprise, de votre salaire lors du licenciement et du motif du licenciement.  

Une indemnité de licenciement est en effet prévue dans le cas d’un licenciement pour motif personnel ou économique, en cas d’inaptitude ou en cas de cessation ou de dissolution de l’entreprise. En revanche, dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou lourde, cette indemnité n’est généralement pas versée. 

Il existe deux modes de calcul de l’indemnité légale de licenciement, l’option la plus favorable pour le salarié étant systématiquement retenue : 

• 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes…) des 12 mois qui ont précédé le licenciement ; 

• 1/3 des trois mois qui ont précédé le licenciement. Si le salarié a touché lors de ces trois derniers mois une prime annuelle, il faut ajouter à l’indemnité 1/12e de la prime à chacun de ces trois mois de référence. 

Cette prime de licenciement ne peut être inférieure à :  

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant une ancienneté de moins de dix ans dans l’entreprise ; 

• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant une ancienneté de plus de dix ans dans l’entreprise. 

Les salariés licenciés avant leur première année dans l’entreprise touchent également une indemnité de licenciement s’ils ont au moins 8 mois d’ancienneté. Le montant de l’indemnité est alors calculé en faisant la moyenne mensuelle de la totalité des salaires bruts perçus par le salarié. 

Dans le cas d’une rupture conventionnelle avec l’employeur, le salarié a droit à une indemnité spécifique de rupture. Son montant est négocié par l’employeur et le salarié, mais il ne peut être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Là aussi, l’ancienneté du salarié est prise en compte afin d’établir son montant :  

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant une ancienneté de moins de dix ans dans l’entreprise ; 

• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant une ancienneté de plus de dix ans dans l’entreprise. 

L’indemnité légale de licenciement est cumulable avec d’autres indemnités :  

• Indemnité compensatrice de congés payés : celle-ci est perçue par les salariés qui n’ont pas pu bénéficier de la totalité de leurs congés payés avant leur départ de l’entreprise. 

• Indemnité compensatrice de préavis : celle-ci est perçue par un salarié dont la direction aurait décidé de le dispenser d’exécuter son préavis. 

L’indemnité de licenciement est généralement versée au salarié en même temps que son dernier salaire dans l’entreprise. Mais son employeur peut également choisir de la verser lors du départ effectif du salarié si celui-ci n’intervient pas au moment de la dernière paie.

Un salarié licencié à la suite d'un plan économique perçoit des indemnités de licenciement. Elles sont partiellement exonérées d'impôt sur le revenu, à hauteur du montant le plus élevé parmi :  

• le montant de l'indemnité légale,  
• la moitié de l'indemnité de licenciement touchée (jusqu'à 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale),  
• deux fois le salaire brut de l'année précédente (jusqu'à 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).  

La partie exonérée d'impôt sur le revenu (IR) n'est pas à déclarer. Le restant doit cependant être déclaré, et est soumis au barème progressif de l'IR. 

Un salarié ayant passé un accord de rupture conventionnelle avec son employeur perçoit des indemnités de rupture de contrat de travail. Elles sont en partie exonérées d'impôt sur le revenu, à hauteur du montant le plus élevé parmi : 

• le montant de l'indemnité de licenciement légale,  
• la moitié de l'indemnité touchée,  
• deux fois le salaire brut de l'année précédente (jusqu'à 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).  

Là encore, la partie restante doit figurer sur la déclaration d'imposition. Elle est imposable selon le barème progressif de l'IR.  

La rupture d'un contrat de travail, avec départ volontaire ou non, peut donner droit à des indemnités de licenciement complémentaires. 

Il peut s’agir d’indemnités : 

• compensatrices de préavis,  
• compensatrices de congés payés,  
• de départ en cas de départ volontaire à la retraite,  
• de non-concurrence relative au contrat de travail,  
• de règlement des jours de RTT,  
• de primes annuelles,  
• etc.  

Toutes sont soumises à l'impôt sur le revenu.  

Toutefois, les indemnités sont totalement exonérées d’impôt si elles sont relatives : 

• à un plan social,  
• à une rupture du contrat de travail à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail,  
• ou à des dommages et intérêts à la suite d'un licenciement abusif. 

L’indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 87.984 euros en 2023.  

Elle est aussi exonérée de CSG et CRDS, à hauteur du plus petit des montants suivants : 

• le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle dû au salarié,  
• ou le montant de l'indemnité exonéré de cotisations sociales.  

Mais si son montant dépasse 439.920 euros elle est entièrement soumise à la CSG et à la CRDS.  

Quant à l’indemnité de rupture conventionnelle, elle est exonérée de CRDS et de CSG dans la limite : 

• du montant de l'indemnité prévu par la convention collective,  
• ou, à défaut, par la loi.  

La part soumise à la CRDS et à la CSG ne peut être inférieure au montant soumis aux cotisations de Sécurité sociale.