L’intéressement, un outil pour fidéliser les salariés

Contrairement à la participation permettant à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés, l’intéressement mise sur les performances des employés et récompense le travail collectif. Concrètement, il consiste pour l’employeur à verser des primes aux salariés. Elles vont dépendre de l’atteinte d’objectifs prédéfinis, sur la base de critères précis.   

La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est lui facultatif. Il est mis en place dans l'entreprise par voie d'accord entre la direction et les salariés ou leurs représentants. 

Toute entreprise comptant au moins un salarié (distinct du chef d’entreprise et de son conjoint collaborateur ou associé) peut mettre en place un intéressement, quelle que soit sa forme juridique (SARL, SA, SASU, EIRL…), le nombre de salariés qu’elle emploie ou son secteur d’activité. 

De plus, l’intéressement est bien plus souple : si la participation est calculée à partir d’une formule légale reposant sur des critères financiers, l’intéressement peut être versé sur la base d’objectifs extra-financiers. Exemple : des critères de productivité, des critères RSE (responsabilité sociale et environnementale) comprenant des enjeux en matière d’ESG (environnement, social et gouvernance), ou encore des critères de qualité de vie au travail.  

Les deux tiers des Français se disent inquiets quant à leur retraite. Le développement de l’intéressement apparaît alors comme une solution particulièrement performante en vue d’augmenter les futures pensions de retraite. 

Si, dans le cadre de l’intéressement, les salariés peuvent toucher immédiatement les primes versées par l'employeur, la plupart du temps, ils choisissent de les reverser sur un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (PER), comme le PEE/I ou le PERCOL/I.  

Cette épargne leur permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes versées, et de faire l’objet d’un abondement de la part de leur employeur. De plus, les primes ainsi placées sont exonérées de cotisations sociales, hors CSG et CRDS (9,7%). 

Les salariés peuvent également choisir de percevoir leur prime d’intéressement.  

La Loi Macron de 2015 a permis de rendre l’intéressement plus attractif pour les entreprises.  

Il a été possible pour les TPE et PME d’accéder à ce dispositif puisque dans le cadre d’un premier accord, le taux de forfait social a été réduit à 8% pour les entreprises de moins de 50 salariés. 

Par ailleurs, le coût de ce dispositif pour les plus grandes entreprises a été revu pour qu’il soit le plus déployé possible. Ainsi le forfait social est passé de 20 à 16% quand l’intéressement est placé dans un PERCOL/I : 

• le versement de l’intéressement et de la participation a pu être simultané ; 
• la contribution patronale de 8,2% sur la fraction d’abondement excédant 2300 euros brut/an/salarié a été supprimée pour tout versement à partir du 1er janvier 2016. 

 
Les salariés ont pu disposer par ailleurs : 

• d’un livret d’épargne salariale dès l’embauche ; 
• d’états récapitulatifs en cas de départ ; 
• de la possibilité d’alimenter le PERCOL/I par des jours de congé non pris (maximum 10 jours par an) ; 
• d’un droit de rétractation pour l’intéressement versé entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017. 

 
En 2019, la loi Pacte a encore favorisé et facilité l’accès à l’intéressement pour les entreprises, avec un focus particulier sur les petites et moyennes entreprises. Ainsi la loi Pacte a :  

• maintenu la déductibilité des sommes versées au titre de l’intéressement du bénéfice imposable de l’entreprise ;  
• prolongé l’exonération de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement ; 
• exonéré les entreprises de taxes (sur les salaires, apprentissage) et de participations (formation continue…) ; 
• supprimé le forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés.  

Fin novembre 2023, une nouvelle loi en faveur de l’épargne salariale fait valoir qu’il est désormais possible de verser à ses salariés 2 primes de partage de la valeur au cours de la même année civile. Ces versements s’effectuent dans le respect des plafonds d'exonération de cotisations sociales suivants : 

• 3.000 euros par salarié et par an ; 
• 6.000 euros par salarié et par an si l'employeur met en œuvre, à la date de versement des primes, ou a conclu un dispositif d'intéressement ou de participation. 

Nous vous invitons dès aujourd’hui à rencontrer un de nos conseillers spécialisés, qui vous aidera à mettre en place un plan d’intéressement ; plan qui vous permettra de fidéliser vos salariés dans un cadre fiscal et social très favorable. 

Contactez-nous par téléphone au 0 825 800 105 (0,09 € TTC/min + prix appel) ou utilisez notre formulaire de contact