Peut-on résilier son contrat d’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance permet de se prémunir des conséquences d’une perte d’autonomie. Il est possible de souscrire cette assurance à n’importe quel âge de la vie.

La perte d’autonomie, qui survient principalement chez les personnes âgées, implique de nombreux frais tels que :

• le paiement de matériel médical ou de médicaments,
• de personnel médical,
• ou encore les coûts liés à la prise en charge par un établissement spécialisé.

En France, la prise en charge de la dépendance peut représenter des coûts très élevés pour les personnes âgées et leur famille. Par exemple, une place en établissement spécialisé coûte plusieurs milliers d’euros par mois pour un résident. Même en cas de maintien à domicile, les frais très sont élevés. L’aménagement du domicile, par exemple, représente un coût considérable et non négligeable.

La dépendance représente donc des investissements conséquents pour les personnes âgées et leur famille. Ces derniers ne peuvent pas toujours se permettre de régler de telles sommes chaque mois. La plupart du temps, la retraite ainsi que les différentes aides ne suffisent pas à couvrir l’ensemble de ces frais.

Le contrat d’assurance dépendance est une solution à privilégier pour éviter de se retrouver en difficulté financière. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la perte d’autonomie touche de plus en plus de personnes.

Le fonctionnement de l’assurance dépendance est le suivant. L’assuré verse des cotisations mensuelles, dont le montant dépend de :

• son âge,
• son état de santé,
• ses garanties souscrites,
• et du montant de la rente souscrite.

Le montant des cotisations mensuelles varie entre une vingtaine d’euros et plus d’une cinquantaine d’euros, en fonction de l’âge de l’assuré lors de l’adhésion.  Il est important de savoir qu’il existe deux principales formules dans l’assurance dépendance : la dépendance partielle et la dépendance totale.

En cas de perte d’autonomie, la personne assurée touchera une rente mensuelle d’un montant  préalablement souscrit lors de l’adhésion. Avec un contrat de dépendance partielle, l’assuré perçoit un montant partiel de la rente (50 à 66% du montant total). Et en cas de dépendance totale, l’assuré perçoit 100% du montant de sa rente. En fonction du type de contrat choisi, l’assuré obtient donc une rente plus ou moins importante.

Cette assurance se présente comme un complément de revenu pour les personnes en situation de perte d’autonomie. Une aide indispensable afin de pouvoir couvrir les frais liés à leur niveau de dépendance. 

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance dépendance, sachez que vous avez le droit de mettre fin à votre contrat. En effet, la souscription à un contrat d’assurance dépendance n’est pas obligatoire et peut être annulée sous certaines conditions. Vous pouvez donc demander une résiliation.

Les raisons qui poussent les assurés à résilier leur contrat d’assurance dépendance peuvent être multiples :

• s’ils estiment que les cotisations sont trop chères et n’ont plus la capacité financière pour payer leur contrat,
• s’ils trouvent un contrat plus avantageux auprès d’une autre compagnie,
• s’ils décident ne plus avoir besoin d’une couverture pour la dépendance,
• s’ils bénéficient déjà de ce type d’assurance dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le contrat d’assurance dépendance peut être résilié à tout moment. Pour mettre fin à votre contrat au moment adéquat, renseignez-vous sur les conditions de résiliation. 

L’assurance dépendance est un contrat à tacite reconduction chaque année. Si vous ne résiliez pas votre contrat deux mois avant sa reconduction annuelle, il se poursuit jusqu’à l’année suivante. Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat, vous devrez donc vous manifester deux mois avant sa date de reconduction tacite. 

Concernant vos droits à la rente après la résiliation, il existe deux cas de figure.

• Si vous mettez un terme à votre contrat après 8 ans de cotisations, vous pouvez bénéficier d’une rente partielle. On parle ici de mise en réduction de votre contrat.
• Si vous mettez fin à votre contrat avant 8 ans de cotisations, vous perdez automatiquement vos droits. Vous ne pourrez donc pas percevoir la rente pour laquelle vous avez cotisé.

C’est pourquoi la résiliation doit être une décision murement réfléchie, au même titre que la souscription à une assurance dépendance. 

Il est possible de résilier votre assurance dépendance dans 4 situations différentes :

• 30 jours après la souscription de votre contrat dans le cadre du délai de rétractation,
• en cas d’augmentation des cotisations, vous avez 15 jours pour mettre fin à votre contrat, dès la notification de votre assureur,
• suite à un changement de situation professionnelle impliquant la souscription à un contrat de prévoyance collectif par l’employeur,
• à la date d’échéance de votre contrat d’assurance dépendance à condition d’en informer votre assureur 2 mois avant la date de renouvellement automatique (tacite reconduction).

Pour résilier votre contrat d’assurance dépendance, vous devez vous manifester auprès de votre assureur en fournissant une lettre de résiliation. Cette dernière doit comprendre les informations suivantes :

• vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale),
• les coordonnées de votre assureur (nom, adresse postale),
• la date de rétractation souhaitée,
• le numéro de votre contrat d’assurance,
• le motif de rupture du contrat (et son justificatif si besoin),
• votre signature.

Cette lettre doit être envoyée par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.

Il existe des modèles de lettres de résiliation sur internet pour vous aider à remplir les conditions exigées par votre assureur.

La résiliation de votre contrat d’assurance dépendance peut également être formulée par l’assureur dans certains cas. C’est le cas en l’absence de règlement des cotisations, par exemple. L’assureur vous adresse une lettre recommandée avec une mise en demeure, à régulariser sous 30 jours. Passé ce délai, l’assureur est en droit de mettre fin à votre contrat et vos garanties.

Certains contrats prévoient une réduction de vos garanties en cas de non-paiement de vos cotisations. Cela signifie que votre contrat reste effectif, mais que vos garanties seront revues à la baisse en cas de perte d’autonomie. Le montant de votre rente est donc plus ou moins impacté par cette réduction des garanties. 

Si vous souhaitez obtenir des informations sur la résiliation de votre contrat d’assurance dépendance, contactez un conseiller AG2R LA MONDIALE.