Couvrir son conjoint avec sa mutuelle d’entreprise

Lors de la mise en place de la mutuelle d’entreprise, l’employeur peut décider de couvrir ou non le conjoint et les enfants des salariés.

En cas de prise en charge des ayants-droit, celle-ci peut-être facultative ou obligatoire. Cette information figure dans l’acte juridique régissant la mutuelle d’entreprise (accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale).

Les bénéficiaires pouvant être bénéficiaires au contrat collectif sont :
 

- Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ;

- Les enfants légitimes, naturels, qu’ils soient reconnus ou  pas, recueillis ou adoptés.
 

Si l’affiliation est facultative, le choix s’effectuera sur la base des garanties, des besoins de la famille et du coût de la couverture. La cotisation des ayants-droit est alors prise en charge par le salarié.

Si l’affiliation est obligatoire, les ayants doivent être affiliés au contrat collectif.

En cas d’affiliation obligatoire, des cas de dispense sont possibles. Si le conjoint a une mutuelle d’entreprise obligatoire, il peut être dispensé d’adhérer à celle de son conjoint. Il doit alors fournir une attestation selon laquelle il bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire.
En cas de couverture obligatoire des ayants-droit dans les deux mutuelles d’entreprise, les enfants peuvent être rattachés à un seul contrat ou au deux selon le choix des parents.

Le choix prendra en compte le besoin de couverture et la tarification des contrats.
Si la tarification est unique, l’affiliation des ayants-droit ne génère aucun surcoût.
Si la tarification tient compte de la composition familiale, l’affiliation du conjoint et/ou des enfants aura un impact sur la cotisation.