Tout savoir sur la pension de réversion

La pension de réversion concerne aussi bien les hommes que les femmes. Il s’agit d’un pourcentage de la retraite dont bénéficiait, ou aurait pu bénéficier, un assuré décédé. Cette somme est versée au conjoint (et/ou à l’ex-conjoint) survivant(s) ou aux orphelins si le défunt était fonctionnaire. Chaque régime de retraite accorde le versement d’une pension de réversion au conjoint de leurs affiliés décédés, sous certaines conditions d’âge, de ressources et/ou de durée de mariage, qui diffèrent selon que le défunt ou la défunte était salarié(e) du secteur privé, indépendant(e) ou dans la fonction publique.  

Attention, le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Vous devez donc faire une demande. 

Pour prétendre au versement d’une pension de réversion sur la retraite obligatoire, votre époux ou ex-époux doit avoir cotisé à l’un de ces régimes : 

• régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié 
• régime Social des Indépendants (RSI) 
• régime de retraite de base des professions libérales 
• régime Social Agricole (MSA) 

En fonction des régimes dont l’on dépend, les conditions d’attribution varient. Dans le cas du régime général de la Sécurité sociale et du régime de base des indépendants (artisans, commerçants et chefs d’entreprise), vous devez remplir 3 conditions cumulatives : 

• avoir été marié avec la personne décédée. Vous pouvez bénéficier de la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple après le décès, mais aussi si vous aviez divorcé de celui-ci.  

Si le défunt a été marié plusieurs fois, son conjoint survivant et son ou ses ex-conjoints se partagent la pension de réversion de façon proportionnelle à la durée de chaque mariage. 

Attention, les concubins et partenaires de Pacs sont exclus du dispositif. 

• le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans : peu importe que vous soyez retraité ou encore actif. Pour rappel, avant 2009, cet âge maximal pour percevoir une pension de réversion était de 51 ans.  
• en 2023, les ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser un certain montant : 

           23 441,60 euros pour une personne seule, 

           37 506,56 euros pour un couple (marié ou en union libre). 

Dans le cas du régime de retraite de base des fonctionnaires, aucune condition d’âge, ni de ressources, ne sont exigées. En revanche, des conditions concernant le mariage existent.  

Pour obtenir une pension de réversion, l’ex-conjoint doit remplir l’une des conditions suivantes :  

• avoir eu au moins un enfant issu du mariage, 
• avoir été marié au moins 4 ans, 
• avoir été marié deux ans au moins avant la mise en retraite du fonctionnaire décédé, 
• avoir été marié avant que le défunt entre en retraite pour cause d’invalidité.  

En outre, en cas de concubinage ou de remariage, vous ne pouvez pas (ou plus) bénéficier de pension de réversion. 

Le régime de retraite complémentaire de votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) décédé(e) peut également vous verser une pension de réversion. L’obtention des pensions de réversion sur la retraite complémentaire n’est soumise à aucune condition de revenus concernant les défunt(e)s qui étaient salariés ou fonctionnaires. Pour les indépendants, le plafond de ressources retenu atteint 82 272 euros par an. 

Néanmoins, les conditions d’âge varient selon les régimes complémentaires. Par exemple, l’Agirc-Arrco, qui est le régime complémentaire des salariés du secteur privé, fixe le minimum d’âge à 55 ans, sauf si le conjoint survivant est invalide ou s’il a au moins deux enfants de moins de 21 ans à charge. Le régime complémentaire des artisans, commerçants et chefs d’entreprise fixe également la condition d’âge à 55 ans. En revanche, le régime complémentaire des fonctionnaires ne fixe aucune condition d’âge.  

Le montant de la réversion est un pourcentage de la pension de base ou complémentaire que percevait le défunt. Ce taux s’élève à : 

• 54% de la pension dans les régimes de retraite de base du secteur privé, 
• 60% dans les régimes de retraite complémentaire du secteur privé, 
• 50% dans les régimes de retraite du secteur public. 

Le montant de la pension de réversion peut varier si vos ressources ou votre situation familiale évolue. Pensez à bien déclarer chaque changement de situation auprès des organismes concernés.  

Sachez également qu’il est possible de bénéficier de la réversion si votre conjoint décédé n’avait pas encore pris sa retraite. La pension de réversion sera alors calculée en fonction des droits acquis par l’assuré au moment de son décès. 
 

Pour résumer les conditions de mariage, d’âge et de ressources, ainsi que les pourcentages de la pension auquel vous pouvez prétendre en fonction de la situation professionnelle de votre ex-mari ou ex-femme, voici un tableau récapitulatif : 

Dans le cadre du secteur privé, le montant de la pension de réversion est encadré. Si le défunt a cotisé au moins 60 trimestres (15 ans) au régime général, le montant de la pension ne peut être inférieur à 3 672,02 par an (soit 306 euros par mois). Quand il a cotisé sur une période plus courte, le montant est proportionnellement réduit. Dans tous les cas, la pension ne peut être supérieure à 11 877,84 euros par an (soit 989,82 euros par mois). Concernant les fonctionnaires, le montant de la pension de réversion n’est pas plafonné.  
 

Vous devez accomplir certaines démarches précises pour demander une pension de réversion. 

Identifiez les caisses de retraite auxquelles le défunt était affilié. Si votre conjoint décédé a exercé plusieurs activités professionnelles, il a sans doute été affilié à des régimes différents. Il percevait donc plusieurs pensions de retraite de base et complémentaires. 

• Informez les caisses de retraite du décès au plus tôt. Envoyez un courrier recommandé pour demander l’arrêt du versement des pensions, sinon vous devrez rembourser les pensions versées après le décès. 
• Envoyez une demande de réversion à chacune des caisses de retraite dans les 12 mois suivant le décès en utilisant le document administratif appelé “Cerfa 13364*02”. 

Vous pourrez ainsi percevoir la pension de réversion dès le mois suivant le décès de votre conjoint, via un paiement rétroactif. 

- Joignez à votre demande les pièces justificatives suivantes : 

=> l’acte de naissance du défunt indiquant la date de mariage ou de divorce, 

=> votre acte de naissance, 

=> une copie de votre carte d’identité et de votre livret de famille. 

=> Et pour les retraites de base : la copie des deux derniers avis d’imposition, les derniers relevés de compte bancaire personnel, vos derniers bulletins de salaire si vous êtes en activité. Si vous êtes en couple, ajoutez les justificatifs de ressources de l’ensemble du foyer. 

Une fois ces démarches accomplies, chaque caisse de retraite étudiera votre dossier dans un délai de 3 à 5 mois. Si vous remplissez les conditions d’attribution, votre demande de pension de réversion sera accordée et vous recevrez une notification de versement de chaque caisse de retraite. 
 

Au décès de leur conjoint qui exerce ou a exercé une profession libérale, les veuves ou veufs et ex-conjoints ont droit, sous conditions, à des pensions de réversion. Il s’agit d’une fraction des retraites que percevait le défunt ou aurait dû percevoir s’il était encore en activité.

La pension de réversion du régime des professions libérales