Contrat d'assurance prévoyance : comment souscrire ?

Les particuliers peuvent souscrire deux types d'assurance prévoyance.

Le contrat prévoyance collectif. Il s'agit d'un contrat d'assurance d'entreprise. Payée en partie par l'employeur, la prévoyance collective peut être facultative ou obligatoire selon la convention collective. Tous les salariés, quels que soient leur poste et leur ancienneté, peuvent en bénéficier, sans distinction d'âge ni d'état de santé.

La souscription d'une prévoyance collective permet aux salariés de bénéficier d'une excellente prise en charge en cas :

• d'invalidité,
• d'incapacité de travail,
• de décès,
• ou de dépendance.

Toutefois, une rupture de contrat de travail clôt automatiquement le contrat un an après le départ du salarié. Par ailleurs, la couverture proposée est globale, ce qui signifie que les garanties ne sont pas souscrites au cas par cas.

Le contrat prévoyance individuel. Toujours facultatif, il s'agit d'un contrat d'assurance visant à compléter les garanties proposées par l'Assurance maladie.  L'objectif d'un tel contrat ? Permettre à l'assuré de toucher une indemnité prévoyance et de maintenir son niveau de vie en cas de survenue d'un risque couvert. À savoir : 

• maladie grave,
• situation de dépendance,
• perte d'activité à la suite de soucis de santé,
• invalidité,
• décès… 

Les indemnités sont versées sous la forme d'une rente ou d'un capital.

Le contrat prévoyance individuel est notamment recommandé aux travailleurs non-salariés et aux salariés ne pouvant bénéficier d'un contrat collectif. Il offre de manière générale des garanties mieux adaptées grâce à la possibilité de composer son contrat sur-mesure.

Souscrire une assurance prévoyance s'avère particulièrement utile pour les personnes souhaitant protéger leur famille, les travailleurs non-salariés et les seniors. Le régime de base ne couvre qu'assez peu les risques d'invalidité, d'incapacité et même les risques de décès. Pourtant, personne n'est à l'abri d'un accident et d'être contraint à devoir cesser temporairement ou définitivement toute activité professionnelle. 

Les raisons de souscrire un contrat d'assurance prévoyance sont nombreuses :

• compléter les prises en charge et remboursements souvent insuffisants du régime obligatoire,
• préserver un certain niveau de vie en cas d'impossibilité d'exercer une activité professionnelle,
• se protéger soi et ses proches en cas de perte d'autonomie, en assurant une prise en charge complète,
• assurer la sécurité financière de son foyer en cas de décès via le versement d'un capital décès, d'une rente au conjoint et / ou d'une rente éducation.

L'assurance prévoyance offre des garanties complémentaires à celles offertes par la Sécurité sociale et par les mutuelles. Elle couvre plusieurs grands domaines de risque, à savoir :

• l'invalidité,
• la dépendance,
• l'incapacité de travail,
• et le décès.

Il est donc conseillé de souscrire un contrat de prévoyance en complément du régime obligatoire et d'une mutuelle. 

Avant de souscrire une assurance prévoyance, il est important de connaître les garanties essentielles et optionnelles proposées dans les différents contrats.

• La garantie décès et PTIA (Perte totale et irréversible d'autonomie). C'est la garantie minimale. Le montant de l'indemnisation est déterminé en fonction de vos revenus, de vos besoins et de votre situation familiale et professionnelle. L'indemnisation est versée aux bénéficiaires sous la forme d'une rente ou d'un capital.
• La garantie ITT (Incapacité temporaire de travail). C'est la garantie qui intervient en cas d'arrêt maladie ou d'arrêt de travail. Les indemnités sont versées sous la forme d'IJ (Indemnités journalières) en complément de celles versées par le régime obligatoire. Attention aux délais de carence appliqués par certains assureurs.
• La garantie invalidité. Il s'agit d'une réduction définitive du potentiel intellectuel ou physique d'une personne, l'empêchant d'exercer partiellement ou totalement une activité professionnelle. Le montant de l'indemnité dépend du taux d'invalidité défini par le médecin expert mandaté par l'assureur.
• Les garanties rente conjoint et rente éducation. Ces garanties optionnelles sont proposées dans la plupart des contrats prévoyance. En cas de décès de l'assuré, elles permettent le versement d'une rente supplémentaire à son conjoint ou ses enfants. La rente éducation court en général jusqu'à l'âge de 25 ans. Et la rente conjoint court sur une durée déterminée en amont dans le contrat.

La souscription d'une prévoyance est possible dès l'âge de 18 ans, et en moyenne jusqu'à 65 ans, voire 70 ans. La première étape, pour souscrire un contrat adapté à ses besoins, est de s'intéresser aux garanties offertes par les différents contrats. La rente éducation, par exemple, ne sera pas nécessaire pour les assurés n'ayant pas d'enfants.

Plusieurs critères sont à prendre en considération lors de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance prévoyance :

• l'étendue des garanties,
• les plafonds de versement,
• l'éventuelle période de carence, période durant laquelle l'assuré paye ses cotisations mais les garanties ne sont pas encore effectives,
• le montant du capital et/ou de la rente,
• le montant des cotisations, sachant que plus l'assuré est jeune et moins les cotisations sont élevées,
• les éventuelles exclusions de garanties, c'est à dire les risques non couverts,
• les seuils de déclenchement de l'indemnisation en invalidité, qui peuvent varier de 15 à 50 % en fonction des contrats,
• le montant de la franchise en cas de sinistre, c'est à dire le reste à charge de l'assuré,
• le mode d'indemnisation (indemnitaire ou forfaitaire),
• etc.

Avant de souscrire une assurance prévoyance, il est essentiel de confronter les différentes offres en comparant les critères mentionnés ci-dessus. Le montant des cotisations, s'il joue un rôle décisif dans votre choix, n'est bien évidemment pas l'unique élément à prendre en compte.