Quelle fiscalité sur les pensions et rentes d’invalidité ?

De nombreux Français font le choix de souscrire une assurance invalidité. Ils veulent ainsi se protéger des conséquences d’une invalidité consécutive, par exemple, à un accident (sauf ceux d’origine professionnelle) ou une maladie. Celle-ci peut engendrer une perte de revenus pouvant toucher tous les projets de la famille.  

Plusieurs niveaux de protection existent. Tout d’abord, l’Assurance Maladie peut verser une indemnité à la suite d’un accident d’origine non professionnelle ou d’une maladie. Certains employeurs peuvent également proposer d’assurer leurs salariés. Enfin, chaque individu peut s’assurer auprès d’un assureur à titre individuel et choisir lui-même, selon les cotisations, les prestations et le niveau de garanties. Contrairement à d’autres contrats de prévoyance, il est le seul bénéficiaire. Les risques assurés dépendent du contrat d’assurance invalidité et de l’assureur, mais on peut distinguer quatre risques principaux :  

- l'invalidité permanente totale (IPT)  

- l'invalidité permanente partielle (IPP)  

- l'incapacité temporaire totale (ITT)  

- la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) 

Les pensions d’invalidité versées par l’Assurance Maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) s’ils répondent à une condition : les revenus de l’assuré doivent dépasser les montants des plafonds de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). Ils sont pour 2021 :  

- De 10.881,75 euros pour une personne vivant seule 

- De 16.893,94 euros pour un couple.  

Les revenus à déclarer se composent alors de la pension d’invalidité net et de la part de CSG-CRDS non déductible (soit 2,9%).  

Les rentes et autres indemnités versées par les régimes complémentaires obligatoires d’assurance invalidité-décès des Travailleurs Non-Salariés (TNS), ainsi que celles servies par un organisme de prévoyance pour les contrats collectifs et obligatoires, sont imposables. Par exemple, celles issues de la prévoyance de votre entreprise.  

En revanche, certaines rentes et pensions échappent à l’impôt. C’est le cas de celles versées par une assurance dans le cadre d’un régime de prévoyance complémentaire facultatif comme votre contrat d’assurance invalidité individuel. Les rentes versées aux personnes handicapées comme l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) et les pensions d’invalidité adressées aux victimes de l’amiante sont également non imposables.