Tout savoir sur l’assurance homme clé

Le décès ou l’incapacité temporaire ou définitive de certains collaborateurs peuvent mettre en péril les activités et le chiffre d'affaires de votre entreprise. L’assurance décès homme clé couvre ce risque par le versement d'un capital permettant de compenser le préjudice financier. Qui devez-vous assurer et quelles sont les garanties offertes par l'assurance homme clé ?  

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Définition : qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

Une assurance homme clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition d’une personne essentielle (dirigeant, salarié avec compétence unique…) à l’activité d’une entreprise. Cela peut concerner son décès ou encore son invalidité. Cette disparition peut entraîner des conséquences dommageables pour la survie de l’entreprise car la personne disparue part avec les connaissances ou les éléments essentiels à la poursuite de son activité. Pour vous prémunir de ce risque, il existe une assurance décès homme clé.  
 

Bon à savoir : qui est/sont les hommes clé de votre entreprise ? Ce sont ceux dont la présence et la compétence (un savoir-faire, des responsabilités, une expertise…) sont essentielles à l’activité de l’entreprise.  Généralement, il peut s’agir de la personne qui a fondé la société. Cela peut être également un salarié ou un actionnaire disposant de connaissances ou d’un savoir-faire unique.  

Quelles sont les garanties de l’assurance décès homme clé

Dans le détail, la garantie homme clé permet de prendre en charge les conséquences financières de la disparition de l’homme clé : 

  • la perte d’exploitation, 
  • le remboursement des prêts bancaires, 
  • les dépenses de réorganisation. 

 
Mais participe également aux frais annexes comme : 

  • la recherche d’un remplaçant à l’homme clé,  
  • le maintien de l'image de marque de votre entreprise, 
  • la préservation de la confiance de vos partenaires. 
     

Qui est le bénéficiaire de la garantie homme clé ?

Vous l’avez compris, c’est l’entreprise qui est souscriptrice du contrat homme clé et qui est donc bénéficiaire du contrat, puisque c’est l’entreprise qui perçoit les fonds en cas de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité de travail. 
 

Pourquoi souscrire une assurance homme clé ?

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), mais aussi dans le cas d’une invalidité permanente totale ou d’une incapacité totale de travail (ITT) à la suite d’une maladie ou d’un accident, ces hommes et femmes clés sont difficilement remplaçables et votre entreprise pourrait être confrontée à de graves difficultés financières menaçant sa pérennité.  

 

Ce contrat de prévoyance compense le préjudice subi par votre entreprise en cas de perte momentanée ou définitive d’une personne indispensable à la poursuite de vos activités. En clair, l’entreprise reçoit un capital qui couvre une perte de chiffre d’affaires, mais aussi qui permet de compenser une perte de savoir-faire, ou encore de prendre en charge les frais de réorganisation de l’entreprise. 

Toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat de prévoyance homme clé, quelles que soient leur forme juridique. 
 
Après avoir bien identifié les hommes/femmes clés, c’est à l’entreprise de les assurer. 
 

Contrat homme clé : quel est le coût des cotisations ?

Comme pour tout contrat de prévoyance, l’assurance homme clé implique des formalités médicales. Elles peuvent se matérialiser par un simple questionnaire médical, dans lequel des informations concernant l’état de santé de l’assuré sont demandées, comme la taille, le poids, l’âge, les antécédents familiaux et médicaux, les hospitalisations et autres interventions chirurgicales.  

 

Lorsque l’entreprise a besoin d’un contrat prévoyance couvrant un montant important de capitaux, l’assureur peut exiger un examen médical plus poussé. Auquel cas l’homme clé est obligé de s’y soumettre. C’est souvent le cas lorsque le niveau de garantie demandé par l’entreprise est élevé.  

 
Ainsi, l’assureur tient compte de l’âge de l’assuré, de son sexe, mais aussi de son état de santé pour fixer le montant de la cotisation. Le tarif de l’assurance homme clé dépend aussi du comportement général de l’assuré, avec notamment la question de savoir s’il est fumeur ou non, ou s’il pratique un sport à risques, par exemple. 
 
En fonction de tous ces critères, l’assureur peut accepter de couvrir les risques (il peut réduire certaines garanties ou appliquer des surprimes) ou bien refuser la souscription.  

 Bon à savoir : Généralement, un âge maximum est défini par l’assureur. 

 

Attention, si l’assuré se montre réticent à effectuer les démarches médicales demandées, ou bien qu’il déclare de fausses informations de manière intentionnelle, l’entreprise et l’homme clé s’exposent à des sanctions, qui peuvent aller de la réduction de certaines garanties à la nullité pure et simple du contrat. 
 

Assurance homme clé : quels montants de garanties ?

Le montant du capital garanti est calculé sur la base d’une étude précise de la contribution de l’homme clé à la richesse de l’entreprise. Par exemple, en prenant en compte la part de la marge brute d’exploitation réalisée l’année précédente par l’homme clé en question.  

 

Une telle estimation, qui doit être réalisée par l’entreprise, nécessite la plupart du temps l’intervention d’un professionnel, comme un expert-comptable ou un conseiller financier. 

 

Comment souscrire une assurance homme clés ? Quels sont les critères extra-financiers à prendre en compte ?

Attention, pour être certain de souscrire la meilleure assurance homme clé, il ne s’agit pas seulement de comparer les prix. D’autres critères extra-financiers sont très importants à prendre en compte, comme les risques effectivement couverts pour chaque garantie, les délais de carence appliqués, le taux d’invalidité minimum, les exclusions de garanties (par exemple le suicide), les montants des franchises, ou encore les services annexes d’assistance (par exemple l’accompagnement psychologique).  

 
Le risque de décès ou d’incapacité temporaire de travail sont-ils couverts avec l’assurance homme clé ? 
L’assurance homme clé peut être mise en œuvre pour faire face aux situations suivantes : 

  • une incapacité temporaire de travail (ITT) de l’homme clé, suite à un accident ou une maladie, permet à votre entreprise de recevoir des indemnités journalières pour couvrir les frais professionnels, 
  • le décès. 

 
En cas de décès, il existe deux types d’indemnisation : 

  • le système indemnitaire : l’indemnité versée est liée au préjudice financier subi, 
  • le forfait : un capital forfaitaire, calculé à la souscription du contrat, est versé à l'entreprise. 
     

 

Le risque de décès ou d’incapacité temporaire de travail sont-ils couverts avec l’assurance homme clé ? 

L’assurance homme clé peut être mise en œuvre pour faire face aux situations suivantes : 

  • une incapacité temporaire de travail (ITT) de l’homme clé, suite à un accident ou une maladie, permet à votre entreprise de recevoir des indemnités journalières pour couvrir les frais professionnels, 
  • le décès. 

 
En cas de décès, il existe deux types d’indemnisation : 

  • le système indemnitaire : l’indemnité versée est liée au préjudice financier subi, 
  • le forfait : un capital forfaitaire, calculé à la souscription du contrat, est versé à l'entreprise. 
     

 

Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance homme clé ?

Le contrat de l'homme clé permet à votre entreprise de bénéficier d’un avantage fiscal : 

  • de déduire les primes versées de votre résultat imposable au titre des charges d’exploitation, 
  • d’étaler sur 5 ans l’indemnité versée au décès de l’homme clé, considérée comme bénéfice exceptionnel. 

Peut-on résilier un  contrat de prévoyance homme clé ?

L’entreprise qui adhère à un contrat de prévoyance homme clé peut le résilier à chaque date anniversaire dudit contrat.  
La résiliation du contrat peut également intervenir en cas de chômage ou de départ à la retraite de l’assuré.
 

À noter : bien évidemment, si l’entreprise souscriptrice n’honore pas les paiements de son contrat de prévoyance homme clé, l’assureur peut le résilier. 

 

Dans le cas où la situation de l’homme clé change (par exemple si son état de santé se dégrade), l’assureur peut proposer une surprime au contrat d’assurance. L’entreprise souscriptrice peut alors décider de poursuivre son contrat dans ces nouvelles conditions, ou bien résilier le contrat.  
 

Bon à savoir : en cas de dégradation très importante de l’état de santé de l’assuré, l’assureur peut aussi décider de ne plus souhaiter couvrir les risques et ainsi de mettre fin au contrat.  

Quelles sont les autres assurances essentielles à la protection du chef d’entreprise ou TNS ?

En tant que TNS et chefs d’entreprise vous ne bénéficiez pas de la même protection que les salariés. Votre entreprise doit être protégée contre d’éventuels coups durs et assurer son avenir est important. Mais pensez aussi à vous protéger vous et votre famille. 
 

Par exemple, en cas d’arrêt maladie, avec l’assurance frais généraux vous assurez votre entreprise des conséquences financières de votre absence. De son côté, l’assurance perte de revenus vous permet de conserver des revenus pour vos achats du quotidien et ceux de votre famille.   

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