Zoom sur l’abondement d’un Plan Epargne Entreprise ou d’un PERCOL/I

L'abondement st une aide financière complémentaire et facultative versée par l’employeur. Il vient compléter les versements des salariés sur un dispositif d’épargne salariale (PEE/I…) ou de retraite, dans le cadre du Plan épargne retraite collectif, aussi appelé PERCOL/I.  

Le principe de l’abondement est simple : pour tout versement réalisé par un salarié dans un PEE/I ou un PERCOL/I, l’employeur peut le compléter, dans la limite de 3 fois le montant versé par ce salarié et des plafonds individuels légaux.

Les conditions et les montants des abondements sont fixés par des règles déterminées par l’entreprise.  Ainsi, un employeur peut par exemple décider d’abonder soit le PEE/I, soit le PERCOL/I, soit les deux. Il peut aussi choisir de ne verser un abondement que sur les primes de participation et/ou d’intéressement placées sur le PEE/I (et/ou le PERCOL/I).  

Concernant les montants versés, l’entreprise peut opter pour un abondement qui triple les sommes placées par le salarié lorsqu’elles sont inférieures à 500 euros, et les double quand elles sont supérieures. 

Les versements complémentaires de l’employeur sont limités chaque année. Ils ne peuvent dépasser le triple (soit 300%) de vos versements issus de dispositifs de votre employeur (participation, intéressement) et/ou de vos versements volontaires personnels, dans la limite :   

• De 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans le cadre d’un Plan d’épargne entreprise (PEE/I). La limite peut être portée à 14,40% du PASS dans le cas d’investissement dans des titres émis par l’entreprise. 

• De 16% du PASS dans le cadre d’un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL/I).  

La Loi Pacte de 2019 a instauré la possibilité aux employeurs d’offrir un abondement unilatéral. Dans ce cas, tous les salariés de l’entreprise, et même si leur contribution au dispositif d’épargne salariale est nulle, le toucheront de manière uniforme. Ce mécanisme n’est possible que si l’abondement prend la forme d’actions ou de certificats d’investissement qui sont bloqués dans le PEE/I pendant une durée de 5 ans (durée maximale de défiscalisation). 

L’abondement est un sérieux atout pour les employeurs souhaitant récompenser leurs salariés dans leur ensemble. Il leur permet de verser un complément de revenus à leurs salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En effet, les sommes versées dans le cadre des abondements sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.  

C’est également un dispositif très avantageux pour les salariés puisque les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu.

En plus des avantages fiscaux, l’abondement propose des exonérations sociales.  L’employeur qui verse un abondement est exonéré de cotisations sociales, aussi bien patronales que salariales (hors CSG et CRDS), ainsi que des prélèvements et participations liés aux salaires.  

L’abondement permet à l’entreprise d’augmenter substantiellement les revenus de ses salariés, pour un coût minimal. Exemple comparatif :  

• Lorsqu’un salarié perçoit 2 000 euros en salaire, l’employeur doit payer des charges salariales de 20%, des charges patronales de 42%, ainsi que la CSG et la CRDS pour 9,2%. Le coût atteint ainsi 967 euros.  
• Lorsqu’un employeur verse 2 000 euros en abondement sur un PEE/I ou un PERCOL/I, il ne devra s'acquitter que des 9,2% de CSG et CRDS, soit 111 euros. 

À défaut de charges sociales, les abondements versés par les entreprises de plus de 50 salariés sont soumis au versement d’un forfait social, qui s’élève à :  

• 20 % pour les sommes versées sur un PEE/I ; 
• 16 % pour les sommes versées sur un PERCOL/I, si le contrat est établi en gestion pilotée et que le portefeuille d’investissements comporte au moins 10 % de titres susceptibles d'être employés dans un PEA-PME. Il s’agit des Plan d’Épargne en Actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises.