Qu'est-ce que le compte épargne temps (CET) ? Définition

Le CET est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d’épargner des jours et des éléments de rémunération, en temps ou en argent, afin de les utiliser plus tard à des fins de congés sans solde, d’anticipation de fin de carrière, ou de capitalisation monétaire.
Il permet aux entreprises d’assurer une gestion plus souple du temps de travail de ses salariés en fonction de l’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Le CET s’applique dans toutes les professions et entreprises pour lesquelles peut-être conclu un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

Comment mettre en place ce dispositif ?

- Le CET est mis en place par accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales, par l’intermédiaire des délégués syndicaux.
- Il définit les modalités d’alimentation, d’utilisation et de valorisation de l’épargne temps.
- En l’absence de délégué syndical dans les entreprises de moins de 200 salariés, cette négociation est possible avec le comité d’entreprise ou, à défaut, le ou les délégués du personnel (vérifier que l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche étendu, prévoyant des règles spécifiques de négociation en l’absence de délégué syndical.

Comment alimenter le CET ?

Le salarié peut alimenter son CET en y déposant :

  • Du temps :
    • des jours de congés non pris
    • des jours de RTT
    • des heures de repos compensateur
    • des jours de repos non pris dans le cadre d'un forfait jours
       
  • De l'argent (rémunération correspondant aux majorations des heures supplémentaires, primes, 13e mois, les sommes issues de l'intéressement ou de la participation).

 

L'employeur peut aussi alimenter le CET, en y versant les heures effectuées au-delà de la durée collective du travail ou bien encore abonder le CET, autrement dit verser de l'argent qui complètera l'épargne des salariés.
Ses dispositifs peuvent également être optimisés en articulant le CET avec nos solutions d'épargne salariale et de retraite supplémentaire, bénéficiant ainsi d'un cadre favorable pour :

  • gérer harmonieusement l'organisation du temps de travail ;
  • anticiper les départ à la retraite ;
  • encourager l'épargne financière de ses salariés avec des avantages fiscaux.

Comment les salariés peuvent-ils utiliser leur CET ?

Les salariés peuvent in fine l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages fiscaux et sociaux du CET, nous vous invitons à consulter : "Mon compte épargne temps est-il imposable ?".

 

Par ailleurs, des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail.

AG2R LA MONDIALE ne commercialise plus le Compte Epargne Temps (CET)

AG2R LA MONDIALE ne commercialise plus le CET, mais propose d'autres produits d'épargne salariale, tels que le Plan d'épargne Entreprise /Interentreprises (PEE/I) ou le PER d'entreprise Collectif (PERCOL/I), qui peuvent répondre à vos besoins.

 

Ces offres d'épargne salariale vous font bénéficier d'avantages similaires, tels que la possibilité d'épargner sur le long terme ou bénéficier d'une fiscalité avantageuse.

 

 

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