Comment vos salariés peuvent alimenter leur PEE ?
Vos salariés peuvent alimenter leur PEE de différentes manières, ce qui leur offre une grande flexibilité :
- Les versements volontaires : chaque salarié peut décider d’alimenter son PEE, dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle brute.
- Les primes d’épargne salariale : les primes issues de la participation, de l’intéressement et de la prime de partage de la valeur peuvent être directement versées sur le PEE.
- Les transferts d’épargne : les salariés peuvent transférer des fonds provenant d’autres dispositifs d’épargne salariale, comme les jours issus de leur compte épargne-temps (CET).
Comment l’abondement de l’entreprise soutient-il vos collaborateurs ?
L’abondement est un mécanisme clé du PEE, où l’entreprise peut compléter les versements effectués par le salarié.
- Un montant flexible : vous pouvez choisir de verser jusqu’à 300% des sommes investies par le salarié, dans la limite de 8% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
- Un coup de pouce attractif : cet abondement incite vos salariés à épargner davantage.
Quels choix de placement s’offrent à vos salariés ?
Vos salariés peuvent choisir la gestion financière de leur épargne parmi une gamme de supports financiers :
- La Gestion libre : vos salariés peuvent choisir les supports d’investissement qui correspondent le mieux à leurs objectifs et à leur profil de risque.
- La Gestion pilotée : vos salariés peuvent déléguer la gestion de leur épargne à un professionnel. Le gestionnaire se charge de choisir les supports d’investissement et de les répartir en fonction du profil de risque du salarié.
Les Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) : composent ces deux types de gestion. Ces fonds sont spécialement conçus pour les dispositifs d’épargne salariale et offrent une gestion collective des investissements.
Le PEE : une fiscalité aussi attractive pour vos salariés
Le PEE est un dispositif doublement attractif, tant pour vos salariés que pour votre entreprise, grâce à un cadre fiscal et social spécifique.
Pour vos salariés : une épargne optimisée fiscalement
- Exonération d’impôt sur le revenu : les sommes versées dans le PEE, comme les primes de participation, l’intéressement ou la prime de partage de valeur, ne sont pas imposables si elles sont directement investies dans le plan.
- Absence de charges sociales : les versements effectués par les salariés sont exonérés de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS.
- Des plus-values défiscalisées : les gains réalisés sur les placements sont également exonérés d’impôt sur le revenu, sous réserve de respecter la durée du blocage de 5 ans.
Comment le PEE accompagne vos salariés dans les moments clés de leur vie ?
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est conçu pour s’adapter aux besoins de vos salariés, y compris lors des moments importants de leur vie. Grâce à sa flexibilité, il offre une solution d’épargne accessible à court ou moyen terme.
Les sommes investies dans le PEE sont bloquées pendant 5 ans. Cette durée encourage vos collaborateurs à se constituer une épargne pour leurs projets futurs, qu’ils pourront utiliser sans pénalité une fois le délai écoulé.
Des possibilités de déblocage anticipé pour des moments clés
Parce que la vie de vos salariés est ponctuée d’évènements importants, le PEE prévoit des cas spécifiques où ils peuvent accéder à leur épargne durant ces 5 premières années. Ces cas de déblocage anticipé permettent de financer des projets ou de faire face à des situations exceptionnelles, telles que :
- Des événements familiaux marquants : le PEE peut être débloqué pour accompagner vos salariés dans des étapes importantes de leur vie personnelle, telles que le mariage ou le PACS, la naissance ou l’adoption d’un 3ème enfant, le divorce, la séparation, la dissolution d’un PACS, avec la garde d’au moins un enfant.
- Projets immobiliers et transition énergétique : l’accès à la propriété ou l’amélioration de l’habitat est un objectif clé pour de nombreux salariés. Le PEE peut être utilisé pour l’achat ou la construction d’une résidence principale, la rénovation ou l’agrandissement de la résidence principale, le financement de la rénovation énergétique de votre résidence principale (isolation thermique de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable…); l’achat d’un véhicule propre, c’est-à-dire un véhicule qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie (s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique, vous devez impérativement l’acheter neuf).
- Une transition professionnelle et projets entrepreneuriaux : le PEE soutient également vos salariés dans leurs ambitions professionnelles ou lors de changement dans leur carrière : la rupture du contrat de travail, la création ou la reprise d’une entreprise, cessation de son activité par l’entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
- Des évènements imprévus ou difficiles : le PEE peut être un filet de sécurité dans certains moments de la vie : le décès du salarié, du bénéficiaire ou de son conjoint/partenaire de Pacs, ou lorsque vous êtes proche aidant (ou lorsque votre époux(se) ou partenaire de Pacs l'est), une invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants ou partenaire de Pacs, une situation de surendettement ou un cas de violence conjugale.
En offrant cette flexibilité, le PEE accompagne vos salariés à chaque étape de leur vie. C’est un véritable atout pour renforcer leur engagement et leur satisfaction.
Qui peut bénéficier du Plan Epargne Entreprise (PEE) ?
Le Plan d’Epargne Entreprise est ouvert à tous les salariés de votre entreprise, quels que soient :
- Leur statut : qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel ;
- Leur ancienneté : vous pouvez choisir de conditionner l’accès au PEE à une durée minimale d’ancienneté, dans la limite de trois mois.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les chefs d’entreprise, ainsi que leur conjoint collaborateur ou associé, peuvent également bénéficier du PEE. C’est un moyen efficace pour eux d’accéder aux mêmes avantages fiscaux et sociaux que leurs salariés tout en participant activement à la dynamique collective.
