Le choix du statut social

Le choix du statut social du dirigeant d'entreprise est une question cruciale car il impacte directement les risques couverts et le niveau des prestations servies. Lors de la création de l’entreprise mais aussi tout au long de la vie professionnelle. En effet, durant cette période, les changements de législation seront nombreux et viendront souvent bouleverser la donne.

Un choix complexe en ce qu’il emporte tout à la fois des conséquences en matière sociale et fiscale notamment.

Un dirigeant d’entreprise doit relever de manière impérative d’un statut social. Ce statut social peut prendre deux formes :

• celle d’assimilé salarié,
• soit celle de travailleur non salarié (TNS).

Deux statuts très différents même s'ils ouvrent aujourd'hui droit à une couverture sociale quasi identique.

• Quels sont les risques selon les statuts ?
• Comment maintenir les garanties de prévoyance, de santé ? Et pour quelle retraite ?
• Comment optimiser les cotisations en fonction du statut choisi ?

Si le conjoint du dirigeant participe à l’activité de l’entreprise et exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise, il a l’obligation de choisir un statut. Cette intervention doit être qualifiée juridiquement et doit prendre l’une des trois formes suivantes :

• celle de conjoint collaborateur
• soit celle de conjoint salarié
• soit celle de conjoint associé

• Doit-il choisir le statut de conjoint collaborateur ?
• Doit-il choisir le statut de conjoint salarié ?
• Doit-il choisir le statut de conjoint associé ?