Assurance vie : trouver une solution pour épargner et transmettre en toute sérénité

En tant que leader dans le domaine de la protection sociale, AG2R LA MONDIALE s’appuie sur une expertise reconnue et une notoriété solide, garantissant un accompagnement fiable et personnalisé.


Nos contrats Vivépargne II et Terre de Vie² constituent des solutions incontournables pour protéger l’avenir de vos proches tout en bénéficiant d’une épargne disponible partiellement ou totalement à tout moment pour réaliser vos projets.

La section précédente présentait les caractéristiques des contrats distribués par AG2R LA MONDIALE.

Les informations ci-dessous sont de nature générale et ne se réfèrent pas spécifiquement à nos offres.

• En cas de décès, les capitaux décès sont transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre choix dans le cadre fiscal spécifique de l’assurance vie.
• Conjoint, enfants, autres, vous désignez vous-même le ou les bénéficiaires via la clause bénéficiaire. Vous pouvez changer de bénéficiaire(s) à tout moment (sauf en cas d’acceptation par le bénéficiaire). Les sommes d’argent transmises à votre conjoint ou partenaire lié par un PACS sont exonérées de droits de succession (hormis les prélèvements sociaux), quel que soit le montant.

Le régime fiscal applicable aux produits d’un contrat d’assurance vie varie en fonction de la date des versements des primes et de l’ancienneté du contrat :

Primes versées avant le 27 septembre 2017 :

Les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), ou sur option de votre part, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dont le taux est dégressif selon l’ancienneté de votre contrat :

• 35 % avant 4 ans,
• 15 % entre 4 et 8 ans,
• 7,5 % après 8 ans.

Primes versées à compter du 27 septembre 2017 :

L’imposition est effectuée en deux temps :
Lors du rachat ou au terme du contrat, l’assureur applique un Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) au taux de :

• 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans,
• 7,5 % si le contrat a 8 ans et plus.

L’année suivante, l’administration fiscale calcule et applique, le cas échéant, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le taux de PFU (7,5 % et/ou 12,8 %) est fonction de la durée du contrat au moment du rachat et du montant global de versements effectués sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation de l’adhérent (tous contrats et assureurs confondus) au 31 décembre de l’année qui précède celle du rachat. Un choix est offert à l’adhérent : il peut opter pour l’intégration des produits dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de sa déclaration annuelle de revenus (pas d’application dans ce cas du PFU mais application du barème progressif de l’IR).

Cette option vaut alors non seulement pour les produits réalisés lors de rachat(s) de contrat(s) d’assurance vie et de capitalisation mais aussi pour l’ensemble des autres revenus de l’année entrant dans le champ du PFU.

Le PFO appliqué par l’assureur à l’occasion du rachat sera déduit des sommes dues au titre de l’IR l’année qui suit celle du rachat.

Pour l’ensemble des contrats de 8 ans et plus, l’administration fiscale gère l’abattement annuel , sur les produits imposables des rachats, à hauteur de :

• 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou lié par un PACS),
• 4 600 € pour une personne seule (contribuable célibataire, veuf ou divorcé).

Cet abattement s’applique en priorité aux produits des primes versées avant le 27 septembre 2017, puis à ceux versés après cette date.

Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

- Pour les fonds en euros : prélèvement annuel lors de l’inscription en compte des produits.
- Pour les unités de compte : prélèvement au moment des rachat.

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Les prestations décès ne font pas partie de la succession de l’assuré.

Néanmoins, une fiscalité spécifique peut être due par les bénéficiaires désignés en cas de décès en fonction de l’âge de l’assuré lors de ses versements :

- Pour les versements avant 70 ans : Un prélèvement est dû sur les prestations décès réglées à chaque bénéficiaire après abattement de 152 500 euros. Cet abattement ne joue qu’une fois par bénéficiaire quel que soit le nombre de contrats d'un même assuré dont il est bénéficiaire. Le taux du prélèvement est fixé à 20 %, puis il passe à 31,25 % pour la part des prestations décès revenant à chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros après abattement. Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou les frères et sœurs (sous respect de certaines conditions) ne sont pas assujettis à ce prélèvement.

- Pour les versements après 70 ans : Des droits de mutation par décès (droits de succession) sont dus par les bénéficiaires sur les primes versées après les 70 ans de l’assuré après application d’un abattement de 30 500 euros.
Lorsque plusieurs contrats sont conclus sur la tête d’un même assuré, il est tenu compte de l’ensemble des primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré pour l’appréciation de l’abattement de 30 500 euros.
Les droits de mutation par décès (droits de succession) sont déterminés en tenant compte du degré de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire.
Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou les frères et sœurs (sous respect de certaines conditions) sont exonérés de droits de mutation par décès (droits de succession).

Les produits sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Les prélèvements sociaux sur les produits d'un contrat d'assurance vie multisupport sont appliqués lors du décès de l’assuré en tenant compte de ceux ayant déjà été supportés en cours de vie du contrat par les actifs en euros.

Un mécanisme de restitution est prévu, si le montant des prélèvements sociaux déjà supportés en cours de vie du contrat par les actifs en euros du contrat est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés lors du dénouement.

Il existe certains cas particuliers de non-assujettissement à ces prélèvements sociaux (ex : non-résident fiscal…) ou d'assujettissement partiel à ces prélèvements sociaux (ex : les contribuables qui ne sont pas à la charge d'un régime obligatoire de sécurité sociale français et qui relèvent du régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse).