Quelle assurance protection sociale dans un pays étranger ?

Si vous partez travailler, en tant que salarié ou indépendant, dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous ne serez plus assuré au régime français. Vous serez couvert par la Sécurité sociale de votre pays de destination. Vous paierez donc vos cotisations sociales dans ce pays et bénéficierez des prestations d’assurance maladie prévues par le régime pays.

Avant votre départ :

• complétez et transmettez à votre caisse d’Assurance maladie en France le formulaire « Déclaration de transfert de résidence hors de France »,
• rendez votre carte vitale,
• demandez à votre caisse d’Assurance maladie en France le formulaire S041 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».

Ce document permet à l’organisme de santé du pays d’expatriation de prendre en compte :

• vos périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence accomplies en France,
• et de vous ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès. 

Si vous partez travailler et vous installer dans un pays hors Union européenne ou Espace économique européen, deux situations peuvent se présenter.

• S’il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et ce pays, vous bénéficiez d’une égalité de traitement avec les habitants du pays. Les institutions compétentes à l’étranger prendront en compte votre durée d’assurance en France pour l’examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
• S’il n’existe pas de convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et ce pays, vos droits dépendent du régime de Sécurité sociale de votre pays d'expatriation.

En tant qu’expatrié, vos frais médicaux sont donc remboursés par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Selon le système de protection sociale en vigueur dans le pays, vous pouvez également avoir droit à des indemnités journalières en cas :

• d’arrêt de travail pour maladie,
• d’accident du travail ou de trajet,
• d’incapacité.

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous continuez à bénéficier de la Sécurité sociale française. Vos cotisations sociales sont versées à l’Assurance maladie française. Sauf cas exceptionnel, votre séjour de détachement ne peut pas dépasser 24 mois.

Avant votre départ :

• votre employeur doit s’adresser à la caisse d’Assurance maladie du siège social de l’entreprise pour obtenir votre maintien à la Sécurité sociale française. Après accord, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable) à présenter à l’organisme compétent de votre pays d’accueil, 
• vous devez demander à votre caisse d’Assurance maladie le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d’Assurance maladie). Remettez ce document à l’organisme d’Assurance maladie de votre nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux. 

Vous restez bien affilié à l’Assurance maladie en France, qui rembourse le coût de vos soins à l’organisme de santé de votre pays d’accueil.

• Pour le remboursement des soins reçus dans le pays de détachement, vous devrez vous adresser à l’organisme d’Assurance maladie de votre pays de résidence.
• Pour la prise en charge en cas d’arrêt de travail, d’accident de travail ou de trajet, d’invalidité, vous effectuerez les mêmes démarches qu’avant votre détachement.

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur dans un pays hors Union européenne ou Espace économique européen, vous continuez à bénéficier du régime français de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques. 

Dans les pays qui ont signé une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France :

• vos cotisations sont versées à l’Assurance maladie française uniquement,
• vous pouvez vous faire rembourser vos soins par l’organisme du pays de détachement, selon des modalités spécifiques décrites dans la convention

Dans les pays qui n’ont pas signé de convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France :

• vous êtes affilié à la fois au régime français de Sécurité sociale et à celui du pays de détachement.

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous pouvez :

• transférer vos droits à l’Assurance maladie,
• bénéficier de soins en France et d’une prise en charge de vos frais médicaux selon la législation française.

Si vous êtes retraité du régime français et que vous partez vivre dans un pays lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité sociale :

• vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d’une égalité de traitement avec les habitants du pays,
• les institutions compétentes à l’étranger prennent en compte votre durée d’assurance en France pour l’examen de vos droits éventuels aux différentes prestations,
• pour votre couverture maladie, vous devez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d’attestation de périodes à votre caisse d’Assurance maladie.

Si vous êtes pensionné du régime français et que vous partez vivre dans un pays qui n’est pas lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité sociale :

• vos droits dépendent du régime de Sécurité sociale de votre pays d’expatriation. 

Quelle que soit votre situation, salarié ou indépendant expatrié, travailleur détaché ou encore retraité, votre protection sociale à l’étranger risque fort d’être insuffisante. 

Pour accroître votre couverture, vous avez la possibilité :

• d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger,
• d’adhérer à une complémentaire santé expatrié.

En adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), vous pouvez continuer à bénéficier du régime de l’Assurance maladie française. Vous devez alors cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE. Avec la CFE, vous êtes couvert pour les risques suivants :

• maladie, maternité, invalidité,
• accidents du travail et maladies professionnelles,
• vieillesse.

La CFE vous permet de :

• bénéficier de remboursements sur la base des tarifs et taux de la Sécurité sociale en France,
• assurer une continuité de vos droits et ainsi éviter les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite à votre retour en France.

En cas d’expatriation dans des pays où les frais de santé sont très élevés (États-Unis, Japon, Brésil…), l’adhésion à la CFE n’offre pas un niveau de remboursements suffisant. Vous risquez donc un fort reste à charge.

Il faut alors envisager de souscrire une assurance santé internationale  à titre individuel. Selon votre statut et vos besoins, cette assurance complémentaire santé peut intervenir :

• dès le 1er euro dépensé, 
• en complément de la Caisse des Français de l’Étranger,
• en complément de la Sécurité sociale française.

Pour bien choisir votre mutuelle internationale, les soins pris en charge et le niveau de remboursement sont bien sûr des critères importants. Mais d’autres éléments doivent entrer en ligne de compte comme :

• la procédure de remboursement (délai, devise monétaire…),
• l’accompagnement dans les procédures médicales,
• l’accès à un centre d’appel avec des conseillers francophones,
• l’assistance et les conditions de rapatriement.