Organisme de prévoyance : définition et rôle

Un organisme de prévoyance est une société à but non lucratif qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes c’est-à-dire établis dans le cadre exclusif de l’entreprise (ou d’accord de  branche professionnelle).

Ces contrats portent sur les risques de maladie, incapacité de travail (ITT) et invalidité, dépendance ou encore décès.

Les organismes de prévoyance sont juridiquement régis par le Code de la Sécurité Sociale (et doivent à ce titre respecter les directives européennes sur l'assurance) à la différence des mutuelles qui sont régies par le Code de la Mutualité, et des sociétés d’assurances, qui le sont par le Code des Assurances.
 

Un organisme de prévoyance est créé et géré par les partenaires sociaux c’est-à-dire les syndicats professionnels d'une entreprise, d'une branche ou entre plusieurs branches d'activité.

Un organisme de prévoyance dispose d'un Conseil d'administration paritaire c’est-à-dire qu’il est constitué à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises.

Un organisme de prévoyance joue souvent un rôle social important de par son but non lucratif et de sa gestion paritaire. Typiquement beaucoup d’organismes de prévoyance lancent et financent des actions en matière de prévention santé ou même de recherche médicale. En 2016, 85 millions d’euros d’aides ont été accordés dans le cadre de l’action sociale des organismes de prévoyance *.

Les organismes de prévoyance ont la charge de définir et mettre en œuvre les garanties dans l'intérêt exclusif des salariés d’une entreprise. Comme il n'y a aucun actionnaire, si elles dégagent des excédents, ils ne sont pas redistribués mais réinjectés dans :

• l'amélioration des garanties
• la création de nouveaux services
• des actions sociales

Les organismes de prévoyance représentent environ 13,1 milliards d’euros de cotisations et plus de 2 millions d’entreprises adhérentes au profit de 13 millions de salariés. *

Pourtant, on en compte de moins en moins en France : si on en dénombrait un peu plus de 70 en 2003-2004 on en dénombre aujourd’hui moins d’une cinquantaine.

La plupart cherchent désormais à fusionner afin de prévenir les évolutions fiscales et sociales à venir.

Leur montée en puissance indiscutable fait que ces organismes de prévoyance seront à terme des acteurs majeurs de l’assurance en France même si l’exacerbation de la concurrence notamment liée à la mise en place des contrats santé collectifs obligatoires risque encore de s’intensifier dans les années à venir.

A date AG2R LA MONDIALE compte deux institutions de prévoyance : AG2R Prévoyance et Arpège Prévoyance. Pour en savoir plus découvrez l’intégralité de nos institutions

* Source CTIP : Centre Technique des Institutions de Prévoyance