Réforme retraite : vers un régime adapté pour les TNS

J'entends parler de réforme des retraites, qu'est-ce que cela peut changer pour moi et mon activité en tant que travailleur non-salarié ?

La réforme du système de retraite repose sur deux changements majeurs : un système désormais universel et à points. Les travailleurs non-salariés devraient bénéficier d'un régime de cotisations adapté.

Actuellement, les travailleurs non-salariés bénéficient de règles particulières pour leur retraite. L’une d’entre elles est qu’ils cotisent moins que les salariés ou les fonctionnaires. Conséquence : les travailleurs non-salariés ont des pensions de retraite inférieures.

Des disparités existent même entre les différentes catégories de travailleurs non- salariés.

Ainsi : 

  • pour les artisans et commerçants, le taux de cotisations vieillesse s’élève à 17,75%, en fonction des rémunérations. A ce taux s’ajoutent, pour la retraite de base, une cotisation de 0,60% sur les revenus au-delà du plafond annuel de la sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, une cotisation de 7% dans la limite du plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants et de 8% pour les revenus compris entre le plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants et 4 plafonds annuel de la sécurité sociale ;
  • pour les professions libérales (hors avocats), le taux de cotisations vieillesse est de 10,10%.

Réforme des retraites : qu'est-ce qui est prévu ?

Le gouvernement souhaite réformer le système de retraite actuel pour le remplacer par un système qui présente deux caractéristiques majeures : un système universel, un système à points. Les 42 régimes devraient disparaître pour être remplacés en 2025 par un seul régime de retraite, avec un taux de cotisation de 28% pour les assurés et leurs employeurs privés ou publics.

Comment seront intégrées les spécificités propres au régime des travailleurs non salariés ? Les travailleurs non salariés vont-ils devoir s’aligner sur les règles des salariés ? A ce stade des travaux préparatoires, le gouvernement s’est engagé sur un point : les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté. A cotisation égale, ils auront le même nombre de points.

De son côté, le Conseil d’orientation des retraites émet plusieurs hypothèses. Parmi elles, la possibilité pour les TNS de cotiser sur une assiette de revenus bruts, et non nets comme c’est actuellement le cas. Autre piste : la mise en place d’un minimum de pension inférieur à celui des salariés.
Toutefois, rien n’est encore tranché et le législateur poursuit ses consultations. 

Qu'est-ce que cela change pour moi et mon activité ?

Cette réforme concerne tous les Français : travailleurs du privé, public, salariés ou indépendants. En revanche, elle ne concerne pas les retraités actuels ni les personnes qui seraient à moins de 5 ans de l’âge de départ en retraite au moment de l’adoption de la loi.

La réforme prévoit de maintenir l’âge minimum de départ à la retraite à 62 ans, et de prendre en compte les spécificités de certaines situations : carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap…

Même si les différentes réformes de retraite menées depuis 1993 ont impacté à la baisse le niveau des pensions, aujourd'hui, une retraite sur dix est financée par les réserves des différents régimes de retraite. Demain, c'est une retraite sur six qui pourrait être concernée.

Et dans un contexte où les augmentations de charges sociales ne sont pas au goût du jour, la baisse des pensions pour les futurs retraités parait inéluctable. Cet enjeu semble d’autant plus grands pour les travailleurs non salariés, qui partent déjà avec un niveau de cotisation et de restitution plus faibles.

C’est pourquoi il devient de plus en plus nécessaire de vous constituer vos propres réserves, grâce aux différents dispositifs de retraite supplémentaire qui comportent, de plus, des avantages fiscaux spécifiques pour les travailleurs non-salariés. Et pour anticiper au maximum et se constituer un réel complément de retraite, ces dispositifs seront d’autant plus efficaces qu’ils seront mis en place tôt, tout en vous permettant de préparer votre retraite en toute sérénité.

Plus d'informations sur la réforme des retraites

  • Le texte officiel. Quels sont les grands principes de la réforme des retraites ? Quelles sont les premières pistes du gouvernement et qui est concerné par la réforme ? 
  • Le régime de retraite des TNS. Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l'objet de règles particulières. Tout savoir sur le régime de retraite des travailleurs indépendants.
  • Les grandes dates. Entre 1993 et 2014, la France a connu 5 réformes des retraites. Retour sur les grandes dates de la retraite en France. La génération 1963, première concernée par la réforme des retraites (source : La Croix)

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Comment modifier mes coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ?

Contrats santé / retraite supplémentaire / épargne / rente / prévoyance individuelle :   1.    Connectez-vous à votre espace client. Vous n’avez pas encore créé votre espace client ? 2.    Cliquez sur votre nom et prénom en haut à droite, puis sélectionnez « Données personnelles ». 3.    Cliquez sur le bloc "Coordonnées". Depuis cette page vous pourrez modifier  •    L’adresse postale associée au(x) contrat(s) •    Les numéros de téléphones personnel et professionnel associés au(x) contrat(s) •    L’adresse e-mail associée au(x) contrat(s)   4.    Cliquez sur « Modifier » puis renseigner vos nouvelles coordonnées. Vous pouvez également contacter votre service client par téléphone ou via nos formulaires de contact. Si vous rencontrez des difficultés, contactez notre cellule dédiée aux espaces clients.   Particularités :   Contrat retraite complémentaire Agirc-Arrco : Connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco.   Bénéficiaires d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise : Vous devez nous signaler votre changement de coordonnées uniquement si les prestations vous sont versées directement. Nous vous invitons à envoyer vos nouvelles coordonnées •     par courrier à AG2R LA MONDIALE, service Prestation Prévoyance, TSA 37001, 59071 Roubaix cedex 1 •    via notre formulaire de contact. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur votre contrat dépendance : vous devez impérativement transmettre cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail en indiquant votre nouvelle adresse et numéro de contrat. Par courrier, transmettez votre demande à : AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9 Par courriel, j’envoie ma demande à prima-dependance@ag2rlamondiale.fr.

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également, permettant ainsi à votre contrat de rester en adéquation. Par ailleurs, vous réglez, à l'occasion de la première échéance de l'année, la cotisation Amphitéa qui est due une fois par an pour l'ensemble de vos contrats.  

Qu'est-ce que Amphitéa ?

Le contrat que vous avez souscrit relève d'un régime d'assurance de groupe. Cela signifie qu'il est, à l'origine, souscrit entre une compagnie d'assurances, ici AG2R LA MONDIALE, et un groupe d'assurés, dans le cas présent Amphitéa. Aussi, la souscription personnelle suppose une adhésion préalable à ce groupe, comme indiqué dans les conditions générales remises avec votre police. En fait, sans cette association à but non lucratif, vous ne pouvez avoir accès à ce régime, ni en conséquence, bénéficier des avantages qu'il présente, en particulier : son coût modéré puisqu'il regroupe un nombre important d'assurés son surcroît de sécurité, puisque votre association étudie les contrats en veillant aux intérêts de ses adhérents et en suit la gestion, en liaison étroite avec notre compagnie. C'est pour s'acquitter au mieux de cette mission, tout en préservant son indépendance, qu'Amphitéa a institué une cotisation annuelle. Celle-ci, prévue dans ses statuts, est perçue une seule fois par an, quelque soit le nombre de contrats souscrits. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration de l'association qui nous confie le soin de le recouvrer pour son compte.

Comment retrouver en ligne les documents liés à un contrat d'épargne retraite (relevé annuel, attestation fiscale, avis d'échéance,...)

Les documents liés à votre contrat épargne retraite sont désormais exclusivement accessibles en ligne. Ils ne sont plus envoyés par courrier, sauf refus explicite de la dématérialisation de votre part.  Quels sont les documents “épargne retraite” accessibles sur l'espace client  ?  Les relevés annuels de situation les avis d'échéances,  les attestations fiscales retraite et prévoyance,  les imprimés fiscaux uniques  les documents FLAT TAX Quelle est la période d'édition de ces documents ? Attestations de déductibilité des contrats Madelin ou PERP : courant février Relevés annuels de situation (RAS) avec la valeur de votre contrat : second trimestre Imprimé fiscal unique (IFU): premier trimestre Flat tax: premier trimestre Avis d'échéance: décembre Vous serez notifiés par e mails ou sms dès la mise à disposition d’un document .  Comment retrouver ces documents en ligne ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :  1) Dans l'espace client, se rendre sur " vos documents ", puis cliquer sur "consulter vos documents" :  2) Tous les documents s'afficheront sur cette page :