Compléter sa retraite quand on est indépendant (TNS)

En tant que travailleur non salarié (TNS), vous cotisez obligatoirement pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Selon votre activité, les régimes de retraite varient ainsi que les calculs de vos pensions. Dans tous les cas, il est important de constituer une épargne retraite supplémentaire pour compléter vos revenus. Comment procéder ? Réponses.

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Pourquoi compléter sa retraite quand on est indépendant ?

Les indépendants évoluant sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) ne bénéficient pas du même régime de retraite que les salariés. Le calcul de leur pension dépend de leur activité. Par conséquent, il est très important pour eux d’anticiper cette situation en épargnant le plus tôt possible afin d’éviter une baisse de revenus conséquente à la retraite. Cette épargne leur permettra de compléter leur pension de retraite. 
 

Bon à savoir : selon le Code de la Sécurité sociale, les indépendants ou non-salariés se distinguent des salariés par l'absence de contrat de travail, et par le fait qu'ils n'ont pas de lien de subordination juridique permanente à l'égard d'un donneur d'ordre.

Indépendants : des caisses de retraite différentes selon l’activité exercée

Pour rappel, les 29 caisses du régime social des indépendants (RSI) ont disparu le 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent du régime général de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).  

 

Alors que tous les salariés dépendent du régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et du régime unifié AGIRC-ARRCO pour leur retraite complémentaire, pour les travailleurs indépendants, les régimes de retraite de base et complémentaires varient selon le type d'activité exercée : 

 

  • artisan, commerçant, industriel, micro-entrepreneur, dirigeants de sociétés… : vous dépendez de la SSI, pour la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoires.  
  • professionnel libéral : vous dépendez de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base. Votre retraite complémentaire obligatoire dépend en revanche de votre profession. Il existe ainsi 10 régimes complémentaires ou supplémentaires professionnels autonomes (la CPRN pour les notaires, la CARMF pour médecins, la CARCDSF pour les dentistes, ou encore la CIPAV qui regroupe plus de 400 professions). 
  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur d'exploitation, aide familial ou associé : vous êtes rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l'ensemble de vos prestations de Sécurité sociale. 
     
Bon à savoir : les avocats dépendent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

 

 Quel statut juridique choisir en tant que TNS ?

Indépendants : l’âge minimal de départ à la retraite identique à celui des salariés

Dans tous les cas, l'âge minimal requis pour faire liquider la retraite de base est le même que celui du régime général. Ainsi, dans tous les régimes, l'âge de départ en retraite dépend de l'année de naissance de l'assuré. Ainsi, pour obtenir une pension de retraite de base à taux plein : 
 

  • vous devez atteindre l’âge légal de départ à la retraite (62 ans dans le cas général) en justifiant d’un nombre de trimestres compris entre 164 et 172, selon votre année de naissance). 
  • ou vous devez atteindre l’âge de la retraite à taux plein, soit entre 65 ans et 67 ans selon votre année de naissance. 
     
 Bon à savoir : l'assuré peut partir à la retraite avant l'âge légal dans certaines conditions : retraite anticipée pour carrière longue, handicap, ou pénibilité.

Indépendants : comment sont calculées les pensions de retraite de base et complémentaire ?

Pour les commerçants et les artisans, le montant de la pension de retraite de base est calculé selon la même formule que celle des salariés du secteur privé (pour les cotisations versées à partir de 1973), à savoir : revenu annuel moyen × taux × nombre de trimestres d'assurance artisan ou commerçant / Durée de référence. Tandis que la retraite complémentaire se calcule en points : il faut multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point au jour de la liquidation des droits à retraite. 

 

À noter : la valeur des points de retraite complémentaire est revalorisée une fois par an, le 1er octobre. 

 

Concernant les professions libérales, la pension de retraite dépend du nombre de points acquis et de la durée d'assurance. Certaines professions de santé disposent également d'un régime supplémentaire de retraite.

Quel est minimum vieillesse des professionnels indépendants ?

La pension du régime de base alignée sur le régime des salariés ne peut pas être inférieure au "minimum contributif". Son montant s’élève entre 652,60€ et 713,11€ euros par mois en 2022 (selon que le nombre de trimestres cotisés est inférieur ou supérieur à 120).  

 

À noter : ce minimum s’applique à condition que l’assuré ait liquidé sa pension à taux plein (c’est-à-dire à 50%). 

 
À l'âge de la retraite à taux plein, l’assuré peut bénéficier, sous conditions, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), anciennement appelée minimum vieillesse.

Assurance-vie, PER… comment épargner pour compléter ses revenus à la retraite ?

Régimes de retraite différents, minimum vieillesse faible… Les travailleurs non-salariés ont donc intérêt à se constituer une épargne dans le but d’obtenir un complément de revenus. Parmi les dispositifs d’épargne retraite les plus pertinents, figurent l’assurance-vie et le Plan épargne retraite (PER). Tous deux gérés par des compagnies d'assurance, leur principe est le même : alimentez votre support d’épargne avec des versements, qui est réinvesti dans des fonds euros, peu risqués mais peu rémunérateurs, et/ou en unités de compte (actions, obligations, etc.) plus risquées mais potentiellement plus rentables.  

 

L’assurance-vie est un produit d’épargne liquide : vous pouvez retirer tout ou partie de votre argent placé à tout moment, sur simple demande. Tandis que dans un PER, les fonds sont en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite (le souscripteur peut décider de sortir soit en rente viagère, soit en capital (en une ou plusieurs fois), ou encore en mixant les deux options.  

 

Par ailleurs, l’assurance-vie et le PER proposent des avantages fiscaux bien différents. La première bénéficie d’une fiscalité très favorable à la sortie (seuls les gains sont imposables et non le capital) tandis que le second est beaucoup plus avantageux à l’entrée (les versements volontaires sont déductibles des revenus imposables). 

 

À retenir : plutôt que de choisir entre l’assurance-vie et le PER pour son épargne retraite, il est judicieux de les considérer comme des produits complémentaires.

Le cumul emploi-retraite est-il possible pour les TNS ?

Pour compléter leur pension de retraite, les travailleurs non-salariés ont la possibilité de reprendre une activité afin de travailler et obtenir de nouveaux revenus, c’est qu’on appelle le cumul emploi-retraite. Il existe deux possibilités : le cumul libéralisé et le cumul plafonné. 

 

Pour cumuler une activité, les travailleurs non-salariés peuvent utiliser le régime de l’auto-entrepreneur sous conditions.  

 

 

En savoir plus sur la loi PACTE et ses conséquences

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Comment modifier mon RIB ?

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Comment modifier mes coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ?

Contrats santé / retraite supplémentaire / épargne / rente / prévoyance individuelle :   1.    Connectez-vous à votre espace client. Vous n’avez pas encore créé votre espace client ? 2.    Cliquez sur votre nom et prénom en haut à droite, puis sélectionnez « Données personnelles ». 3.    Cliquez sur le bloc "Coordonnées". Depuis cette page vous pourrez modifier  •    L’adresse postale associée au(x) contrat(s) •    Les numéros de téléphones personnel et professionnel associés au(x) contrat(s) •    L’adresse e-mail associée au(x) contrat(s)   4.    Cliquez sur « Modifier » puis renseigner vos nouvelles coordonnées. Vous pouvez également contacter votre service client par téléphone ou via nos formulaires de contact. Si vous rencontrez des difficultés, contactez notre cellule dédiée aux espaces clients.   Particularités :   Contrat retraite complémentaire Agirc-Arrco : Connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco.   Bénéficiaires d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise : Vous devez nous signaler votre changement de coordonnées uniquement si les prestations vous sont versées directement. Nous vous invitons à envoyer vos nouvelles coordonnées •     par courrier à AG2R LA MONDIALE, service Prestation Prévoyance, TSA 37001, 59071 Roubaix cedex 1 •    via notre formulaire de contact. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur votre contrat dépendance : vous devez impérativement transmettre cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail en indiquant votre nouvelle adresse et numéro de contrat. Par courrier, transmettez votre demande à : AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9 Par courriel, j’envoie ma demande à prima-dependance@ag2rlamondiale.fr.

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également, permettant ainsi à votre contrat de rester en adéquation. Par ailleurs, vous réglez, à l'occasion de la première échéance de l'année, la cotisation Amphitéa qui est due une fois par an pour l'ensemble de vos contrats.  

Qu'est-ce que Amphitéa ?

Le contrat que vous avez souscrit relève d'un régime d'assurance de groupe. Cela signifie qu'il est, à l'origine, souscrit entre une compagnie d'assurances, ici AG2R LA MONDIALE, et un groupe d'assurés, dans le cas présent Amphitéa. Aussi, la souscription personnelle suppose une adhésion préalable à ce groupe, comme indiqué dans les conditions générales remises avec votre police. En fait, sans cette association à but non lucratif, vous ne pouvez avoir accès à ce régime, ni en conséquence, bénéficier des avantages qu'il présente, en particulier : son coût modéré puisqu'il regroupe un nombre important d'assurés son surcroît de sécurité, puisque votre association étudie les contrats en veillant aux intérêts de ses adhérents et en suit la gestion, en liaison étroite avec notre compagnie. C'est pour s'acquitter au mieux de cette mission, tout en préservant son indépendance, qu'Amphitéa a institué une cotisation annuelle. Celle-ci, prévue dans ses statuts, est perçue une seule fois par an, quelque soit le nombre de contrats souscrits. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration de l'association qui nous confie le soin de le recouvrer pour son compte.

Comment retrouver en ligne les documents liés à un contrat d'épargne retraite (relevé annuel, attestation fiscale, avis d'échéance,...)

Les documents liés à votre contrat épargne retraite sont désormais exclusivement accessibles en ligne. Ils ne sont plus envoyés par courrier, sauf refus explicite de la dématérialisation de votre part.  Quels sont les documents “épargne retraite” accessibles sur l'espace client  ?  Les relevés annuels de situation les avis d'échéances,  les attestations fiscales retraite et prévoyance,  les imprimés fiscaux uniques  les documents FLAT TAX Quelle est la période d'édition de ces documents ? Attestations de déductibilité des contrats Madelin ou PERP : courant février Relevés annuels de situation (RAS) avec la valeur de votre contrat : second trimestre Imprimé fiscal unique (IFU): premier trimestre Flat tax: premier trimestre Avis d'échéance: décembre Vous serez notifiés par e mails ou sms dès la mise à disposition d’un document .  Comment retrouver ces documents en ligne ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :  1) Dans l'espace client, se rendre sur " vos documents ", puis cliquer sur "consulter vos documents" :  2) Tous les documents s'afficheront sur cette page :