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Retraite complémentaire, retraite supplémentaire : suis-je concerné en tant que travailleur non salarié ?

Comme tout le monde, un travailleur non salarié a droit à une retraite. Mais à la différence d'un salarié, il doit s'en occuper personnellement et préparer un complément de revenu de remplacement, visant à compenser la perte de revenu.

S'occuper de sa retraite le plus tôt possible

Professions libérales, artisans et commerçants, gérants majoritaires ou agriculteurs… La France compte 2,8 millions de travailleurs non-salariés aux statuts très différents. A quelle retraite un travailleur non salarié a-t-il droit ? Comment compléter une retraite jugée insuffisante ? Parce que ce statut particulier confère moins de garanties, il est primordial de s’occuper de votre retraite le plus tôt possible.

Le fonctionnement du système de retraite français

Rappelons d’abord qu’en France, la retraite est organisée en trois niveaux de garantie :

  • le régime de base de la Sécurité sociale obligatoire
  • les caisses complémentaires, obligatoires et gérées par statut
  • les retraites supplémentaires, dispositifs facultatifs créés par l’Etat pour compenser la déperdition du régime obligatoire. Ces dispositifs ont été conçus pour être incitatifs et bénéficient à ce titre d’avantages sociaux et fiscaux.

Retraite complémentaire : Êtes-vous concerné ?

Le régime de retraite des travailleurs non salariés dépend de leur statut : artisan-commerçant, professions libérales ou agriculteurs. Chaque catégorie cotise à la fois pour sa retraite de base et sa complémentaire retraite au sein de leur organisme spécifique.
En tant que travailleur non salarié, vous ne cotisez pas aux mêmes régimes obligatoires que les salariés. Parce que le montant de vos cotisations est moindre, vous cumulez moins de droits. Sur le long terme, cela se traduit par des indemnités de retraite plus faibles qui ne permettent pas de maintenir le même niveau de vie qu’en étant actif. S’occuper de votre retraite dès aujourd’hui, c’est donc assurer la continuité de votre niveau de vie.
Si par exemple vous touchez 4 000 euros par mois en étant en activité, avec le régime obligatoire de base, vous ne percevrez plus que 1 300 euros de pension. Vous perdrez deux tiers de vos revenus. Ces 1 300 euros suffiront-ils à couvrir les charges fixes que vous aurez à la retraite (remboursement de crédit/loyer; nourriture; etc.) ? Si ce n’est pas le cas, vous aurez besoin de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire.

Retraite supplémentaire : deux dispositifs pour les TNS

Les réformes des retraites de ces dernières années tirent régulièrement les pensions vers le bas. Pour compenser cette baisse, il est nécessaire de se constituer un complément de revenu, en fonction de vos besoins. 
Plan d'Epargne Retraite Individuel et assurance vie… Comment choisir ? Le mieux est de ne pas choisir, il est recommandé de rencontrer un conseiller afin d’optimiser les solutions en fonction de votre situation et de vos besoins.

Le Plan d'Epargne Retraite Individuel

Ce contrat permet de déduire, selon un certain plafond, des cotisations soit d’un revenu catégoriel imposable (contrat de retraite en fiscalité Madelin), soit du revenu net global (PERP).
Qu’est-ce qu’un revenu catégoriel imposable : il n'existe pas un revenu mais des revenus qui doivent être évalués suivant des règles propres au sein de leur catégorie respective : es traitements, salaires ; les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; les bénéfices agricoles (BA) ; les bénéfices non commerciaux (BNC) ; les revenus mobiliers ; es revenus fonciers; les plus values et les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés.
Ces deux dispositifs permettent de bénéficier d’une déduction fiscale au titre des cotisations versées, ils permettent donc de réduire son impôt (ou son revenu professionnel imposable) tout en épargnant pour sa retraite à son rythme. Ils proposent des enveloppes fiscales avantageuses, qui dépendent de vos revenus.
Prenons un exemple :

  • Le PERP. Si vos revenus sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (40 524 euros depuis le 1er janvier 2019), vous aurez le droit de déduire 10% de votre revenu imposable (un plafond est prévu à l’article 163 quatervicies du Code général des impôts).
  • Le contrat en fiscalité Madelin. Si vos revenus de travailleur non salarié excèdent le plafond de la sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de deux abattements cumulables :
    • 10% de votre revenu professionnel catégoriel jusqu’au plafond
    • 15% de votre revenu professionnel catégoriel supérieurs au plafond (dans la limite de 8 fois le plafond)

Ainsi, si vous déclarez 80 000 euros de revenus de travailleur non salarié, vous pourrez déduire 10% du revenu professionnel catégoriel (soit environ 8 000 euros), plus 15% de 40 000 euros (soit environ 6 000 euros), soit environ 14 000 euros au total.

Le troisième dispositif : L'assurance vie

Le contrat en assurance vie bénéficie, quant à lui, d’une fiscalité très avantageuse lorsque vous décidez de sortir du contrat.

Plus d’information sur la retraite supplémentaire

Pour tout savoir sur le fonctionnement de l’épargne retraite supplémentaire, le ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a mis en ligne un mémo complet.
Le dispositif "contrat en fiscalité Madelin" trouve son origine dans la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, dite loi Madelin (Loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle)

La réforme du système de retraite, le rapport Delevoye

Le rapport Delevoye  transmis à l'exécutif le 18 juillet, détaille les principales mesures préconisées pour réformer les retraites et préparer ainsi la création du système universel de retraite. La loi ne devrait être votée qu'à l'été 2020 au plus tôt.

La loi PACTE fait évoluer les dispositifs d’épargne retraite

La Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont la mise en vigueur est prévue le 1er janvier 2020, a créé un Plan d’épargne retraite  (PER) afin de regrouper et simplifier les dispositifs d’épargne retraite individuels et collectifs, notamment le contrat Madelin , le PERP, le contrat article 83  (ou PER Entreprises)  et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL/I) .
Le PER se décline en version individuelle et facultative, et en version collective pour les salariés .

 


En savoir plus sur la loi PACTE et ses conséquences 

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Comment modifier mon RIB ?

Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Tous vos services santé" puis “Consulter ou modifier vos coordonnées bancaires” .   Cette fontionnalité vous permet :  De consulter le ou les RIB déjà enregistrés sur votre contrat santé ;  De demander la mise à jour pour certains ou l'ensemble de vos bénéficiaires concernant les remboursements ou les cotisations.    Dès réception, nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre demande directement depuis votre espace client dans la rubrique “Vos demandes”.    Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous sur notre page pour créer votre espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider.   Vous pouvez également nous indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires, en mentionnant votre numéro de contrat commençant par 5 ou 6 et composé de 8 chiffres par courrier postal à l'adresse indiquée sur votre carte de tiers payant.   Sur votre contrat prévoyance : Nous vous invitons à déposer votre demande par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci dessous : AG2R LA MONDIALE - Service prestations prévoyance TSA 37001 59071 Roubaix cedex 1 N'oubliez pas de mentionner votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur vos contrats de retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires dans votre espace sécurisé Agirc-Arrco en accédant à la rubrique "Mes services" puis "Mes données bancaires".   Vous n’êtes pas encore inscrit ? C’est simple ! Inscrivez-vous sans attendre en cliquant ici Sur votre contrat dépendance : Nous vous invitons à envoyer votre nouveau RIB par courrier (AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9) ou mail ( prima-dependance@ag2rlamondiale.fr) Vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, à transmettre à la banque. Le nouveau RIB doit être enregistré avant le 26 du mois pour que la modification soit prise en compte au prochain prélèvement. Sur vos contrats de retraite supplémentaire/épargne : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties Obsèques : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail.  

Comment modifier mes coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ?

Contrats santé / retraite supplémentaire / épargne / rente / prévoyance individuelle :   1.    Connectez-vous à votre espace client. Vous n’avez pas encore créé votre espace client ? 2.    Cliquez sur votre nom et prénom en haut à droite, puis sélectionnez « Données personnelles ». 3.    Cliquez sur le bloc "Coordonnées". Depuis cette page vous pourrez modifier  •    L’adresse postale associée au(x) contrat(s) •    Les numéros de téléphones personnel et professionnel associés au(x) contrat(s) •    L’adresse e-mail associée au(x) contrat(s)   4.    Cliquez sur « Modifier » puis renseigner vos nouvelles coordonnées. Vous pouvez également contacter votre service client par téléphone ou via nos formulaires de contact. Si vous rencontrez des difficultés, contactez notre cellule dédiée aux espaces clients.   Particularités :   Contrat retraite complémentaire Agirc-Arrco : Connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco.   Bénéficiaires d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise : Vous devez nous signaler votre changement de coordonnées uniquement si les prestations vous sont versées directement. Nous vous invitons à envoyer vos nouvelles coordonnées •     par courrier à AG2R LA MONDIALE, service Prestation Prévoyance, TSA 37001, 59071 Roubaix cedex 1 •    via notre formulaire de contact. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur votre contrat dépendance : vous devez impérativement transmettre cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail en indiquant votre nouvelle adresse et numéro de contrat. Par courrier, transmettez votre demande à : AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9 Par courriel, j’envoie ma demande à prima-dependance@ag2rlamondiale.fr.

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également, permettant ainsi à votre contrat de rester en adéquation. Par ailleurs, vous réglez, à l'occasion de la première échéance de l'année, la cotisation Amphitéa qui est due une fois par an pour l'ensemble de vos contrats.  

Qu'est-ce que Amphitéa ?

Le contrat que vous avez souscrit relève d'un régime d'assurance de groupe. Cela signifie qu'il est, à l'origine, souscrit entre une compagnie d'assurances, ici AG2R LA MONDIALE, et un groupe d'assurés, dans le cas présent Amphitéa. Aussi, la souscription personnelle suppose une adhésion préalable à ce groupe, comme indiqué dans les conditions générales remises avec votre police. En fait, sans cette association à but non lucratif, vous ne pouvez avoir accès à ce régime, ni en conséquence, bénéficier des avantages qu'il présente, en particulier : son coût modéré puisqu'il regroupe un nombre important d'assurés son surcroît de sécurité, puisque votre association étudie les contrats en veillant aux intérêts de ses adhérents et en suit la gestion, en liaison étroite avec notre compagnie. C'est pour s'acquitter au mieux de cette mission, tout en préservant son indépendance, qu'Amphitéa a institué une cotisation annuelle. Celle-ci, prévue dans ses statuts, est perçue une seule fois par an, quelque soit le nombre de contrats souscrits. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration de l'association qui nous confie le soin de le recouvrer pour son compte.

Comment retrouver en ligne les documents liés à un contrat d'épargne retraite (relevé annuel, attestation fiscale, avis d'échéance,...)

Les documents liés à votre contrat épargne retraite sont désormais exclusivement accessibles en ligne. Ils ne sont plus envoyés par courrier, sauf refus explicite de la dématérialisation de votre part.  Quels sont les documents “épargne retraite” accessibles sur l'espace client  ?  Les relevés annuels de situation les avis d'échéances,  les attestations fiscales retraite et prévoyance,  les imprimés fiscaux uniques  les documents FLAT TAX Quelle est la période d'édition de ces documents ? Attestations de déductibilité des contrats Madelin ou PERP : courant février Relevés annuels de situation (RAS) avec la valeur de votre contrat : second trimestre Imprimé fiscal unique (IFU): premier trimestre Flat tax: premier trimestre Avis d'échéance: décembre Vous serez notifiés par e mails ou sms dès la mise à disposition d’un document .  Comment retrouver ces documents en ligne ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :  1) Dans l'espace client, se rendre sur " vos documents ", puis cliquer sur "consulter vos documents" :  2) Tous les documents s'afficheront sur cette page :