Transmettre mon entreprise à des proches

J'ai créé mon entreprise et elle marche plutôt bien : comment pourrai-je, plus tard, la transmettre à mes proches ?

Chaque situation est spécifique. Il y a une seule règle : c'est une décision qui se mûrit de longue date. Ici, des informations et des contacts pour commencer à préparer la transmission de votre entreprise et vous aider à prendre les meilleures décisions.

Je vends mon entreprise ? Je la donne ? Je fais les deux ? Les questions qui agitent un cédant d’entreprise ne manquent pas à l’heure où il souhaite transmettre son bien professionnel à ses proches. Pour réussir cette transition dans les meilleures conditions, il va devoir s’entourer d’experts de confiance : expert-comptable, avocat, notaire, banquier. Il doit également se faire accompagner par un conseiller en protection sociale et patrimoniale. Un groupe comme AG2R LA MONDIALE dispose de spécialistes en transmission d’entreprise, les « ARTEO », ayant obtenu un diplôme universitaire de 3ème cycle spécialisé, capables de piloter et de coordonner l’ensemble des expertises impliquées dans ce type d’opération.

 

Pour commencer, le dirigeant va devoir répondre à un certain nombre de questions en procédant avec méthode.

Les étapes clés pour transmettre son entreprise :

Faire un bilan patrimonial

Le cédant d’entreprise fait le point sur ce qu’il possède en termes de biens privés, immobiliers et financiers, de biens professionnels, à savoir son entreprise, mais aussi ses bureaux s’il en est propriétaire et de patrimoine social, soit les droits acquis pour sa retraite, entre autres. Il prendra soin de distinguer les « stocks », ce qui est d’ores et déjà en sa possession, des flux, les revenus, rentes, rémunération et dividendes qu’il est appelé à toucher. Sans oublier d’analyser la situation de son conjoint et son régime matrimonial.

Définir ses objectifs

Une fois défini ce qui lui appartient et ce sur quoi il peut compter, l’entrepreneur va chiffrer le revenu dont il aura besoin pour assumer ses besoins tout au long de sa vie sans dépendre financièrement de quelqu’un d’autre. La différence va lui donner une idée des sommes qui lui manquent pour vivre sa retraite comme il l’entend. Et déterminer la part de l’entreprise qu’il va devoir vendre, et celle qu’il va pouvoir donner.

Valider les objectifs des proches

Ses enfants sont-ils d’accord pour reprendre ? En ont-ils la capacité et l’envie ? La question mérite d’être posée et discutée avec les intéressés.

Faire évaluer l’entreprise par un expert

C’est important pour éviter les risques de contentieux fiscaux et familiaux. Dès qu’il y a transmission familiale, à fortiori s’il s’agit d’une donation, le fisc va se demander si les parents n’ont pas sous-estimé le prix de l’entreprise pour contourner l’impôt. Le contrôle fiscal est fréquent. Par ailleurs, si l’entrepreneur décide de donner son entreprise à l’un de ses deux enfants, l’autre va bien devoir être dédommagé. Si cela se fait à partir d’une valeur sous-estimée, ce dernier peut se sentir lésé. Et réclamer une part de l’entreprise bien des années plus tard.

Définir le modèle de la transmission

Qu’en est-il du droit fiscal en cas de donation ? Il peut concerner le donateur, comme le donataire, celui qui reçoit le bien. Et en cas de vente, quelle est la fiscalité du cédant et celle de l’acquéreur ? Dans les deux cas, il est bon de se faire accompagner par un fiscaliste. Ses conseils permettront, si cela est possible, d’amoindrir la pression fiscale.

Structurer la transmission au niveau juridique et social

Est-il préférable de transmettre son entreprise à une personne physique ou à une holding ?  Un parent souhaite généralement accompagner son enfant dans la reprise de la société afin de la sécuriser. Quel sera alors son statut social ? L’articulation de sa rémunération ? Quelle protection sociale pour les deux protagonistes ? Le cédant doit-il cumuler un emploi et une retraite ? Plusieurs solutions, là-encore, s’offrent à lui et l’aide d’un expert sur ces questions est nécessaire.

Étapes clés

La check-list à faire avant la transmission d'un patrimoine professionnel

En un clic

Les avantages à transmettre son patrimoine professionnel à ses proches
Point de vue d'expert

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Des questions ?

Comment modifier mon RIB ?

Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Tous vos services santé" puis “Consulter ou modifier vos coordonnées bancaires” .   Cette fontionnalité vous permet :  De consulter le ou les RIB déjà enregistrés sur votre contrat santé ;  De demander la mise à jour pour certains ou l'ensemble de vos bénéficiaires concernant les remboursements ou les cotisations.    Dès réception, nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de suivre l'état d'avancement de votre demande directement depuis votre espace client dans la rubrique “Vos demandes”.    Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous sur notre page pour créer votre espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider.   Vous pouvez également nous indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires, en mentionnant votre numéro de contrat commençant par 5 ou 6 et composé de 8 chiffres par courrier postal à l'adresse indiquée sur votre carte de tiers payant.   Sur votre contrat prévoyance : Nous vous invitons à déposer votre demande par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci dessous : AG2R LA MONDIALE - Service prestations prévoyance TSA 37001 59071 Roubaix cedex 1 N'oubliez pas de mentionner votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur vos contrats de retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires dans votre espace sécurisé Agirc-Arrco en accédant à la rubrique "Mes services" puis "Mes données bancaires".   Vous n’êtes pas encore inscrit ? C’est simple ! Inscrivez-vous sans attendre en cliquant ici Sur votre contrat dépendance : Nous vous invitons à envoyer votre nouveau RIB par courrier (AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9) ou mail ( prima-dependance@ag2rlamondiale.fr) Vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, à transmettre à la banque. Le nouveau RIB doit être enregistré avant le 26 du mois pour que la modification soit prise en compte au prochain prélèvement. Sur vos contrats de retraite supplémentaire/épargne : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties Obsèques : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail.  

Comment modifier mes coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ?

Contrats santé / retraite supplémentaire / épargne / rente / prévoyance individuelle :   1.    Connectez-vous à votre espace client. Vous n’avez pas encore créé votre espace client ? 2.    Cliquez sur votre nom et prénom en haut à droite, puis sélectionnez « Données personnelles ». 3.    Cliquez sur le bloc "Coordonnées". Depuis cette page vous pourrez modifier  •    L’adresse postale associée au(x) contrat(s) •    Les numéros de téléphones personnel et professionnel associés au(x) contrat(s) •    L’adresse e-mail associée au(x) contrat(s)   4.    Cliquez sur « Modifier » puis renseigner vos nouvelles coordonnées. Vous pouvez également contacter votre service client par téléphone ou via nos formulaires de contact. Si vous rencontrez des difficultés, contactez notre cellule dédiée aux espaces clients.   Particularités :   Contrat retraite complémentaire Agirc-Arrco : Connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco.   Bénéficiaires d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise : Vous devez nous signaler votre changement de coordonnées uniquement si les prestations vous sont versées directement. Nous vous invitons à envoyer vos nouvelles coordonnées •     par courrier à AG2R LA MONDIALE, service Prestation Prévoyance, TSA 37001, 59071 Roubaix cedex 1 •    via notre formulaire de contact. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur votre contrat dépendance : vous devez impérativement transmettre cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail en indiquant votre nouvelle adresse et numéro de contrat. Par courrier, transmettez votre demande à : AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9 Par courriel, j’envoie ma demande à prima-dependance@ag2rlamondiale.fr.

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également, permettant ainsi à votre contrat de rester en adéquation. Par ailleurs, vous réglez, à l'occasion de la première échéance de l'année, la cotisation Amphitéa qui est due une fois par an pour l'ensemble de vos contrats.  

Qu'est-ce que Amphitéa ?

Le contrat que vous avez souscrit relève d'un régime d'assurance de groupe. Cela signifie qu'il est, à l'origine, souscrit entre une compagnie d'assurances, ici AG2R LA MONDIALE, et un groupe d'assurés, dans le cas présent Amphitéa. Aussi, la souscription personnelle suppose une adhésion préalable à ce groupe, comme indiqué dans les conditions générales remises avec votre police. En fait, sans cette association à but non lucratif, vous ne pouvez avoir accès à ce régime, ni en conséquence, bénéficier des avantages qu'il présente, en particulier : son coût modéré puisqu'il regroupe un nombre important d'assurés son surcroît de sécurité, puisque votre association étudie les contrats en veillant aux intérêts de ses adhérents et en suit la gestion, en liaison étroite avec notre compagnie. C'est pour s'acquitter au mieux de cette mission, tout en préservant son indépendance, qu'Amphitéa a institué une cotisation annuelle. Celle-ci, prévue dans ses statuts, est perçue une seule fois par an, quelque soit le nombre de contrats souscrits. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration de l'association qui nous confie le soin de le recouvrer pour son compte.

Comment retrouver en ligne les documents liés à un contrat d'épargne retraite (relevé annuel, attestation fiscale, avis d'échéance,...)

Les documents liés à votre contrat épargne retraite sont désormais exclusivement accessibles en ligne. Ils ne sont plus envoyés par courrier, sauf refus explicite de la dématérialisation de votre part.  Quels sont les documents “épargne retraite” accessibles sur l'espace client  ?  Les relevés annuels de situation les avis d'échéances,  les attestations fiscales retraite et prévoyance,  les imprimés fiscaux uniques  les documents FLAT TAX Quelle est la période d'édition de ces documents ? Attestations de déductibilité des contrats Madelin ou PERP : courant février Relevés annuels de situation (RAS) avec la valeur de votre contrat : second trimestre Imprimé fiscal unique (IFU): premier trimestre Flat tax: premier trimestre Avis d'échéance: décembre Vous serez notifiés par e mails ou sms dès la mise à disposition d’un document .  Comment retrouver ces documents en ligne ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :  1) Dans l'espace client, se rendre sur " vos documents ", puis cliquer sur "consulter vos documents" :  2) Tous les documents s'afficheront sur cette page :