Transmission d'entreprise : anticipation et organisation de rigueur !

Je suis chef d’entreprise, comment organiser au mieux la transmission de mon entreprise pour m’assurer, à la retraite, la meilleure vie possible ?

Quand il s’agit de transmettre son entreprise avant son départ à la retraite, le travailleur non salarié-dirigeant doit d’abord se demander ce qu’il fera de sa vie quand il ne travaillera plus.

Un dirigeant peut être non salarié ou disposer d’un statut dit de « salarié » lorsqu’il est à la tête et propriétaire d’une S.A, d’une SAS ou d’une autre structure et/ou qui dispose d’un contrat de travail. Quoiqu’il en soit, en matière de transmission d’entreprise, il se focalise bien souvent sur des questions d’ordre juridique et fiscal, s’interrogeant essentiellement sur le montant des impôts à payer et sur ce qui va lui rester, in fine.

Se concentrer sur son projet de vie

Or, un dirigeant doit avant tout se concentrer sur son projet de vie. Que veut-il faire, une fois à la retraite ? Cultiver un potager ? Aider des jeunes au sein d’une association ? Jouer sur les plus beaux golfs du monde ? Ouvrir un restaurant ?

L’analyse de ses envies va permettre de calculer son train de vie futur, de l’orienter vers la vente ou la transmission à titre gratuit de sa société, parfois les deux, et de trouver les solutions les plus adaptées en lien avec son statut d’entrepreneur.

Transmettre un capital financier à ses enfants

Prenons le dirigeant-fondateur d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Son souhait est d’offrir un capital financier à ses enfants sans pour autant nuire à son autonomie financière future. La meilleure option est de vendre son entreprise. Deux fiscalités sont alors à prévoir : l’impôt forfaitaire unique fixé par la loi du 1er janvier 2018, soit 30% de la plus value réalisée lors de la vente des titres, prélèvements sociaux compris ; puis les frais de donation que devront payer ses enfants sur les liquidités transmises une fois la cession réalisée.

Une autre possibilité plus avantageuse s’offre cependant à lui : donner à ses enfants des titres de sa société avant de la vendre. Les enfants paieront toujours des droits de donation, mais en vendant, à leur tour, les titres au tarif auquel ils les ont reçus, ils ne devront pas payer d’impôt sur les plus-values. Cette organisation devra être encadrée par un notaire spécialisé.


Il s’agit d’une technique de transmission patrimoniale qui répond à l’objectif d’aider ses enfants. Mais, encore une fois, chaque projet fait appel à une démarche spécifique. Il convient donc de bien définir son projet de vie puis d’organiser sa transmission d’entreprise au mieux en se faisant aider par des experts-comptables, des avocats, des notaires et des conseillers-experts en transmission d’entreprise.

À chaque statut entrepreneurial ses règles

D’autant que chaque statut entrepreneurial obéit à des règles particulières. L’exploitant d’une entreprise individuelle, par exemple, qu’il soit artisan ou commerçant, ne peut pas vendre ou donner une partie seulement de son entreprise à ses enfants. Son entreprise est un tout et il doit donc la réorganiser au préalable.

Il se pose souvent la question de la revente ou de la location des murs de son commerce. Là-encore, bien des cas de figure se présentent. D’où la nécessité de se faire aider par des fiscalistes spécialistes de la forme juridique de l’entreprise.

Enfin, au moment de faire valoir ses droits à la retraite, les règles fiscales diffèrent également. Les dirigeants peuvent par exemple bénéficier d’avantages fiscaux s’ils vendent leur entreprise dans les 24 mois qui précèdent ou qui suivent leur départ à la retraite. Ils devront de plus répondre à toute une série de critères qui va dépendre, là-encore, de la forme juridique de leur structure.

Le critère de l’âge du départ à la retraite

L’âge du chef d’entreprise va également jouer. Pour faire valoir vos droits à pension sans décote, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui est fixé actuellement à 62 ans.  Cependant des aménagements et des exceptions sont prévus.

A 60 ans, un dirigeant qui fait preuve d’une carrière dite « longue » peut bénéficier, lui aussi, de cet avantage fiscal. Il doit avoir acquis 4 à 5 trimestres avant l’année de ses 20 ans et avoir cotisé un certain nombre de trimestres durant sa carrière lui donnant accès à une retraite à taux plein à 60 ans.

Enfin, passé 60 ans, certains dirigeants souhaitent cumuler un emploi rémunéré et le versement d’une pension de retraite. Là aussi, il ne faut pas être dogmatique. Chaque situation demande à être étudiée au cas par cas par des experts du sujet.

Anticiper et solliciter les spécialistes

Que le chef d’entreprise continue à travailler après sa transmission ou qu’il opte pour un tour du monde, tout est donc question d’organisation. Le maître-mot ? « Anticiper ». Il faut aussi s’entourer de tous les experts nécessaires à une bonne organisation de sa transmission d’entreprise. De quoi mettre toutes les chances de son côté pour s’assurer, à la retraite, la meilleure vie possible.

Plus d’information sur la transmission et la reprise d’entreprise

Le Réseau Transmettre & Reprendre a été créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France. Le principal objectif poursuivi est de desserrer les freins à la transmission des entreprises, pour le maintien et la dynamisation du tissu économique français et de l'emploi. La Banque publique d’investissement (BPI France), l’un des sept organismes nationaux constitutifs du Réseau, a mis en ligne sur son site internet de nombreux documents.

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Comment modifier mon RIB ?

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Comment modifier mes coordonnées de contact (adresse postale, e-mail, téléphone) ?

Contrats santé / retraite supplémentaire / épargne / rente / prévoyance individuelle :   1.    Connectez-vous à votre espace client. Vous n’avez pas encore créé votre espace client ? 2.    Cliquez sur votre nom et prénom en haut à droite, puis sélectionnez « Données personnelles ». 3.    Cliquez sur le bloc "Coordonnées". Depuis cette page vous pourrez modifier  •    L’adresse postale associée au(x) contrat(s) •    Les numéros de téléphones personnel et professionnel associés au(x) contrat(s) •    L’adresse e-mail associée au(x) contrat(s)   4.    Cliquez sur « Modifier » puis renseigner vos nouvelles coordonnées. Vous pouvez également contacter votre service client par téléphone ou via nos formulaires de contact. Si vous rencontrez des difficultés, contactez notre cellule dédiée aux espaces clients.   Particularités :   Contrat retraite complémentaire Agirc-Arrco : Connectez-vous à votre espace sécurisé Agirc-Arrco.   Bénéficiaires d’un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise : Vous devez nous signaler votre changement de coordonnées uniquement si les prestations vous sont versées directement. Nous vous invitons à envoyer vos nouvelles coordonnées •     par courrier à AG2R LA MONDIALE, service Prestation Prévoyance, TSA 37001, 59071 Roubaix cedex 1 •    via notre formulaire de contact. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Sécurité sociale et votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations.   Sur votre contrat dépendance : vous devez impérativement transmettre cette demande par écrit. Vous pouvez le faire par courrier ou par mail en indiquant votre nouvelle adresse et numéro de contrat. Par courrier, transmettez votre demande à : AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9 Par courriel, j’envoie ma demande à prima-dependance@ag2rlamondiale.fr.

Pourquoi ma cotisation retraite supplémentaire augmente chaque année ?

L'assiette des cotisations de votre contrat retraite est le plafond AGIRC (Association Général des Institutions de retraite des cadres). Ce plafond évolue chaque année afin de suivre le coût de la vie. Par conséquent, vos cotisations augmentent également, permettant ainsi à votre contrat de rester en adéquation. Par ailleurs, vous réglez, à l'occasion de la première échéance de l'année, la cotisation Amphitéa qui est due une fois par an pour l'ensemble de vos contrats.  

Qu'est-ce que Amphitéa ?

Le contrat que vous avez souscrit relève d'un régime d'assurance de groupe. Cela signifie qu'il est, à l'origine, souscrit entre une compagnie d'assurances, ici AG2R LA MONDIALE, et un groupe d'assurés, dans le cas présent Amphitéa. Aussi, la souscription personnelle suppose une adhésion préalable à ce groupe, comme indiqué dans les conditions générales remises avec votre police. En fait, sans cette association à but non lucratif, vous ne pouvez avoir accès à ce régime, ni en conséquence, bénéficier des avantages qu'il présente, en particulier : son coût modéré puisqu'il regroupe un nombre important d'assurés son surcroît de sécurité, puisque votre association étudie les contrats en veillant aux intérêts de ses adhérents et en suit la gestion, en liaison étroite avec notre compagnie. C'est pour s'acquitter au mieux de cette mission, tout en préservant son indépendance, qu'Amphitéa a institué une cotisation annuelle. Celle-ci, prévue dans ses statuts, est perçue une seule fois par an, quelque soit le nombre de contrats souscrits. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration de l'association qui nous confie le soin de le recouvrer pour son compte.

Comment retrouver en ligne les documents liés à un contrat d'épargne retraite (relevé annuel, attestation fiscale, avis d'échéance,...)

Les documents liés à votre contrat épargne retraite sont désormais exclusivement accessibles en ligne. Ils ne sont plus envoyés par courrier, sauf refus explicite de la dématérialisation de votre part.  Quels sont les documents “épargne retraite” accessibles sur l'espace client  ?  Les relevés annuels de situation les avis d'échéances,  les attestations fiscales retraite et prévoyance,  les imprimés fiscaux uniques  les documents FLAT TAX Quelle est la période d'édition de ces documents ? Attestations de déductibilité des contrats Madelin ou PERP : courant février Relevés annuels de situation (RAS) avec la valeur de votre contrat : second trimestre Imprimé fiscal unique (IFU): premier trimestre Flat tax: premier trimestre Avis d'échéance: décembre Vous serez notifiés par e mails ou sms dès la mise à disposition d’un document .  Comment retrouver ces documents en ligne ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :  1) Dans l'espace client, se rendre sur " vos documents ", puis cliquer sur "consulter vos documents" :  2) Tous les documents s'afficheront sur cette page :