CCN du travail des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°1 du 17/11/2023 à l'Avenant 3/2019 du 04/12/2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé, agréé par arrêté du 05/04/2024 (J.O. du 13/04/2024).

Cet avenant précise les nouvelles conditions tarifaires à compter du 01/01/2024.

La cotisation de base pour le salarié est portée à 1,56 % du PMSS pour le régime général et 1,06% du PMSS pour le régime local d'Alsace Moselle.

A noter que des dispositions tarifaires sont prévues dans le cadre du dispositif Evin.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°1 du 17/11/2023 non étendu [obligatoire à compter du 01/01/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : (UNISSS)] sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du travail des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26/08/1965, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.