CCN boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 29/05/2024 portant extension de l'Avenant n°32 du 14/12/2023 à l'Avenant n°83 du 14/12/2023 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

Rappelons que les parties signataires renouvellent, à compter du 01/01/2024, les taux de cotisation du régime de frais de soins de santé suivants :

• 1,50 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général,
• 1,05 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°32 du 14/12/2023, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - incluant divers accords locaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.