CCN de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Diode.fr vous informe de la signature le 24/09/2024, de la nouvelle convention collective nationale de la boucherie - poissonnerie par REMALIM (CFBCT-OPEF).

Les branches professionnelles de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, commerce de volailles et gibiers d’une part, et celle de la Poissonnerie (commerces de détail, de demi-gros et de gros de poisson) d’autre part, ont négocié une nouvelle convention collective se sont rapprochées pour créer ensemble une seule branche professionnelle et un statut collectif unique. 

Cette nouvelle convention emporte abrogation et se substitue purement et simplement aux conventions collectives nationales précitées et à leurs différents avenants (sous réserve des dispositions expressément maintenues) et s’impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application dont les activités relèvent à titre indicatif des codes NAF suivants : 1013B, 4722Z, 4781Z, 5621Z et 1011Z pour la branche de la boucherie et 4723Z, 4781Z, 4638A, 5621Z et 1020Z pour la branche de la poissonnerie.

La nouvelle convention collective s'articule autour de 5 parties :

• Partie I : Dispositions communes,
• Partie II : Dispositions spécifiques au secteur de la Boucherie,
• Partie III : Dispositions spécifiques au secteur de la Poissonnerie,
• Partie IV : Grilles de classifications des emplois,
• Partie V : Grille des salaires.

L'Article 50 "Garantie de rémunération en cas de maladie et d'accident" prévoit des dispositions communes en cas d'absence du salarié pour maladie ou accident. Toutefois les taux , délais et modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont précisés dans les annexes conventionnelles spécifiques à chaque secteur d'activité.

Pour le secteur de la Boucherie, l'article 75 indique : 

• de 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 60 jours,
• de 6 à 10 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 80 jours,
• de 11 à 15 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 100 jours,
• de 16 à 20 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 120 jours,
• de 21 à 25 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 140 jours,
• de 26 à 30 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 160 jours,
• à compter de 31 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 180 jours.

Pour le secteur de la Poissonnerie, l'article 99 indique : 
de 1 à 5 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 30 jours,

• de 6 à 10 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 40 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 40 jours,
• de 11 à 15 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 50 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 50 jours,
• de 16 à 20 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 60 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 60 jours,
• de 21 à 25 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 70 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 70 jours,
• de 26 à 30 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 80 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 80 jours,
• à compter de 31 ans d'ancienneté : 90 % de la rémunération brute pendant 90 jours et 75 % de la rémunération brute pendant 90 jours.

L'Article 62 "Régime de frais de soins de santé" instaure des dispositions communes auxquelles s'ajoutent des dispositions spécifiques pour les cotisations, les mesures de solidarité et les tableaux de garanties (Articles 88 pour la Boucherie et Article 109 pour la Poissonnerie).

Les dispositions communes prévues par l'Article 63 "Régime de prévoyance" sont également complétées pour la Boucherie par l'Article 89 s'agissant des cotisations et des rentes éducation et de conjoint et pour la Poissonnerie par l'Article 110 relatif aux cotisations et à la rente éducation.

A noter la publication au Journal Officiel du 08/11/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de ce texte.

Les dispositions synthétisées de la convention collective nationale du 24/09/2024, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, seront disponibles au plus tard le 27/12/2024 et accessibles depuis l'onglet "Présentation" de la convention collective nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, commerce de volailles et gibiers et de la convention collective nationale de la Poissonnerie, où vous pouvez d'ores et déjà en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.