CCN de la métallurgie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 10/06/2024 portant modification de l'Article 91.1.3 "Modalités de versement de l'indemnisation complémentaire".

L'Avenant rappelle que le crédit d'indemnisation complémentaire s'apprécie par année civile et par arrêt de travail.

Les dispositions conventionnelles sont complétées par les modalités d'indemnisation d'un arrêt de travail intervenant à cheval sur 2 années civiles et d'un nouvel arrêt de travail postérieur à l'arrêt de travail à cheval sur 2 années civiles et séparé du précédent par une reprise effective du travail.

A noter la publication au Journal Officiel du 27/06/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 10/06/2024, non étendu et obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (UIMM), sont consultables sous la rubrique "Maladie-Accident" de la convention collective nationale de la métallurgie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.