CCN des acteurs du lien social et familial

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l'Avenant n°01-24 du 07/02/2024 portant modification des Articles 4.2.1 et 4.3 du Chapitre XIV intitulé "Complémentaire santé".

A compter du 01/04/2024, les partenaires sociaux ont décidé de réviser le montant de la cotisation "enfant facultatif" du régime comme suit :

Régime général de la Sécurité sociale 

• Enfant facultatif : 0,87 % du PMSS au lieu de 0,79 %

Régime local Alsace-Moselle 

• Enfant facultatif : 0,58 % du PMSS au lieu de 0,53 %

A noter la publication au Journal Officiel du 16/03/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°01-24 du 07/02/2024, non étendu (obligatoire à compter du 01/04/2024 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire : ELISFA), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.