CCN des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant 01 du 19/11/2024 à l'Accord du 05/12/2001 relatif au régime de prévoyance.

Les partenaires sociaux ont souhaité que puisse être amélioré le régime incapacité-invalidité qui avait fait l’objet d’adaptation afin de maintenir l’équilibre du régime depuis les années 2015.

Du 01/01/2025 au 31/12/2027, soit pendant 3 exercices civils, le taux de prise en charge (prestations) des arrêts survenus après le 01/01/2025 est fixé à 70 % du salaire brut de référence, moins la prise en charge des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) et de tout autre régime de prévoyance, en lieu et place de 68 %. Aucune autre modification n’interviendra dans les cotisations qui restent inchangées (ni sur aucun autre paramètre) durant cette période triennale.

A noter la publication au Journal Officiel du 21/01/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet accord.

Les dispositions de l'Avenant 01 du 19/11/2024, non étendu (obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.