CCN des activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Accord du 26/03/2024 relatif à l'harmonisation des dispositions de la convention collective nationale des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie (IDCC 1747) et de la convention collective nationale des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC 2075).

Dans le cadre du rapprochement volontaire des champs conventionnels de ces deux conventions collectives par Accord du 15/04/2019, les partenaires sociaux ont mené plusieurs travaux d'harmonisation.

Ils font cependant le constat que leurs travaux ne pouvant être intégralement achevés au 15/04/2024 (fin de la période quinquennale), il convient par le présent Accord :

• de poursuivre ces travaux selon un calendrier de réunions fixé paritairement,
• de prévoir également des dispositions conventionnelles spécifiques pour certaines thématiques, applicables jusqu'au 31/12/2024, pour les entreprises relevant au 26/03/2024 de la convention collective nationale des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des œufs et des industries en produits d'œufs.

Ainsi :

• en matière de travail à temps partiel, de durée du travail, d'éléments de rémunération et de suspension du contrat de travail, sont maintenues les dispositions telles que rédigées avant l'accord de rapprochement de champ du 15/04/2019.
• s'agissant des absences pour maladie et accident, les dispositions des articles 6-1, 6-8, 6-14 à 6-16 de la convention collective nationale des Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de Transformation des œufs et des industries en produits d'œufs continuent également de s'appliquer.

A noter la publication au Journal Officiel du 25/04/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet accord.

Les dispositions synthétisées de l'Accord du 26/03/2024, non étendu (obligatoire à compter du 26/03/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires) sont consultables sous la convention collective nationale des Activités Industrielles de Boulangerie-Pâtisserie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.