CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°7 du 18/12/2024 modifiant l'Accord de branche du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.

Afin de garantir l'équilibre financier du régime, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à une augmentation des montants de cotisation à effet du 01/04/2025.

Ainsi, les cotisations du régime de base conventionnel sont portées à :

Pour le régime général : 

• salarié + enfant(s) : 59 € par mois (au lieu de 55 €),
• conjoint : 51,50 € par mois (au lieu de 48 €)

Pour le régime local Alsace-Moselle : 

• salarié + enfant(s) : 39,50 € par mois (au lieu de 36,50 €),
• conjoint : 34,50 € par mois (au lieu de 32 €).

A noter la publication au Journal Officiel du 20/02/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°7 du 18/12/2024 non étendu (obligatoire à compter du 01/04/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires) sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.