CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 29/05/2024 portant extension de l'Avenant n°6 du 14/12/2023 modifiant l'Accord de branche du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.

A compter du 01/07/2024, rappelons que les cotisations du régime de base conventionnel seront portées à :

• pour le régime général :
  • salarié + enfant(s) : 55 € par mois (au lieu de 52 €),
  • conjoint : 48 € par mois (au lieu de 45,50 €)
• pour le régime local Alsace-Moselle :
  • salarié + enfant(s) : 36,50 € par mois (au lieu de 34,50 €),
  • conjoint : 32 € par mois (au lieu de 30 €).

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°6 du 14/12/2023, obligatoire à compter du 01/07/2024 pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.