CCN des industries de la transformation des volailles

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°1 du 21/11/2024 à l'Accord du 17/01/2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres.

Les partenaires sociaux ont décidé de modifier la définition des bénéficiaires du régime, afin de la mettre en conformité avec le Décret n°2021-1002 du 30/07/2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective.

Ainsi, sont bénéficiaires du régime de prévoyance, tous les salariés ne relevant pas des Articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017.

A noter la publication au Journal Officiel du 04/01/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°1 du 21/11/2024, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires et à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour entreprises non adhérentes, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.