CCN des maisons d'étudiants

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention suite à l'intégration de l'Avenant n°72 du 14/11/2024 relatif au régime de prévoyance.

Cet Avenant modifie la définition des catégories objectives ainsi que les modalités de maintien des garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu.

A noter la publication au Journal Officiel du 21/01/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet Avenant.
Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°72 du 14/11/2024, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2025 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire : UNME), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des maisons d'étudiants, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.