CCN des organismes de formation

Diode.fr vous informe de la publication de l'avis (*) relatif à l'extension de l'Avenant du 10/10/2023 à l’Accord du 19/11/2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.

Pour mémoire, cet avenant définit les nouveaux taux de cotisations auprès des organismes recommandés, visés à l’annexe II de l’accord du 19/11/2015, à effet du 01/01/2024 et ce, afin de pérenniser le dispositif.

Pour le socle obligatoire Niveau 1, la cotisation du salarié est fixée à :

• 1,27 % PMSS pour le régime général (au lieu de 1,14 %),
• 0,67 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,60 %).

Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 10/10/2023 non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2024 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires) sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.