CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 24/09/2024 portant extension de l'Accord du 02/10/2023 constituant avenant aux dispositions conventionnelles.

Pour rappel, les partenaires sociaux ont décidé de moderniser les dispositions de la convention collective relatives au maintien de salaire en cas de maladie, d’accident ainsi qu’en cas de congé maternité.

Ainsi, s'agissant de la maladie, il est indiqué que l'employeur doit inclure dans le calcul du maintien de salaire dû à l'intéressé la part variable de la rémunération, à savoir l’ensemble des éléments de rémunération versés en contrepartie du travail mais excluant, d’une part, les remboursements forfaitaires de frais puisque le salarié ne les a pas supportés, d’autre part, certaines primes en raison des modalités de versement prévues dans l’accord, le contrat ou l’usage, les instituant (exemple d’une prime conditionnée à la présence, ou d’une prime non impactée par l’absence du salarié).

S'agissant des dispositions relatives à la maternité, les partenaires sociaux ont intégré un nouvel alinéa indiquant que la salariée dont le salaire dépasse un PMSS bénéficie, pendant la période légale de son congé maternité, d’une indemnisation complémentaire lui assurant son salaire habituel, après déduction des indemnités journalières.

Les dispositions synthétisées de l'Accord du 02/10/2023, obligatoire à compter du 01/11/2024 (soit le 1er jour du mois suivant son extension) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables notamment sous la rubrique "Maladie-Accident" de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.