CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°2 du 18/12/2024 à l'Accord collectif du 20/04/2016 portant modification du décret n°55-1297 du 03/10/1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports.

L'Article 37.2 " Bénéficiaires" est réécrit comme suit : "Sont concernés par les garanties décès et invalidité, les salariés qui ne relèvent pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National Interprofessionnel du 17/11/2017 relatif à la prévoyance des cadres".

A noter la publication au Journal Officiel du 29/01/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°2 du 18/12/2024, non étendu et obligatoire à compter du 18/12/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" des conventions collectives suivantes, où vous pouvez également en consulter le texte intégral :

• convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport,
• convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.