CCN des vins, des cidres, des jus de fruits, des sirops, des spiritueux et des liqueurs de France

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 04/12/2024 portant extension de l'Avenant n°1 du 29/03/2024 à l'Accord du 09/10/2020 relatif au régime de prévoyance.

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont modifié la rédaction de la garantie incapacité temporaire totale de travail. 
Ainsi, les indemnités journalières complémentaires seront versées :

• à l’issue d’une période de franchise de 90 jours d’arrêt de travail continus en cas d’ancienneté inférieure à un an
• ou en relais et complément du maintien de salaire conventionnel en cas d’ancienneté égale ou supérieure à un an.
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Afin de prendre en compte les modifications apportées par l’administration pour le bénéfice du traitement social de faveur du financement patronal de la prévoyance, en cas de suspension du contrat de travail, les dispositions conventionnelles correspondantes sont réécrites.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°1 du 29/03/2024, applicable depuis le 01/07/2024 pour les entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses) et applicable, pour les entreprises non adhérentes, au 01/01/2025 (soit le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel son arrêté d'extension a été publié), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des vins, des cidres, des jus de fruits, des sirops, des spiritueux et des liqueurs de France, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.