CCN des vins, des cidres, des jus de fruits, des sirops, des spiritueux et des liqueurs de France

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 29/01/2025 portant extension de l'Avenant n°1 du 29/03/2024 à l'Accord du 09/10/2020 relatif au régime de complémentaire frais de santé.

Pour rappel, afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi et notamment celle de financement de la Sécurité sociale pour 2023, certaines garanties minimales obligatoires et garanties du régime optionnel sont modifiées ou intégrées (forfait patient urgence, séances de psychologie, transport en ambulance en cas d'hospitalisation en obstétrique). Il est également précisé que le présent accord respecte les dispositions de l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale et des décrets et arrêtés pris pour son application.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°1 du 29/03/2024, obligatoire depuis le 01/04/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses) et applicable, pour les entreprises non adhérentes, à compter du 01/03/2025 (soit le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel leur arrêté d'extension aura été publié) sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des vins, des cidres, des jus de fruits, des sirops, des spiritueux et des liqueurs de France, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.