CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°92 du 14/06/2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire.

Le présent avenant a pour objet de pérenniser la possibilité d’inclure des salariés non-cadres, correspondant à l’ancienne catégorie « article 36 » de l’annexe 1 à la CCN de retraite complémentaire des cadres, à des régimes de protection sociale complémentaire cadres.

Il a également pour objet de substituer, au sein des dispositions conventionnelles de branche, les références aux catégories de l’ANI du 17/11/2017, à toutes les mentions des catégories de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14/03/1947 (régime AGIRC).

A noter la publication au Journal Officiel du 29/11/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°92 du 14/06/2024, non étendu, obligatoire, sous réserve de son agrément par l'APEC, à compter du 01/01/2025, pour les seules entreprises adhérentes de l'organisation patronale signataire (Fédération du Commerce et de la Distribution), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.