CCN des organismes de formation

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 12/12/2024 à l’Accord du 19/11/2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé.
Cet avenant définit les nouveaux taux de cotisations auprès des organismes assureurs recommandés, visés à l’annexe II de l’accord du 19/11/2015, à effet du 01/04/2025 et ce, afin de pérenniser le dispositif.

La cotisation servant au financement de la couverture socle obligatoire Niveau 1 sera fixée comme suit :

Salarié obligatoire : 

• 1,33 % PMSS pour le régime général (au lieu de 1,27 %),
• 0,70 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,67 %).

Adulte facultatif : 

• 1,43 % PMSS pour le régime général (au lieu de 1,37 %),
• 0,76 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,73 %).

Enfant facultatif : 

• 0,82 % PMSS pour le régime général (au lieu de 0,78 %),
• 0,38 % PMSS pour le régime local (au lieu de 0,36 %).

A noter la publication au Journal Officiel du 07/02/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.
Les dispositions synthétisées de l’Avenant du 12/12/2024, non étendu (obligatoire à compter du 01/04/2025 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.