CCN de la restauration rapide

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Article 8 de l'Avenant n°69 du 30/04/2024 relatif à l’amélioration continue des conditions d’emploi, à l’attractivité et à la qualité de vie au travail.

Parmi les modifications apportées, les partenaires sociaux souhaitent notamment poursuivre, pérenniser et accroître leur engagement dans le développement de l’action sociale en augmentant de 0,01 % la part de la contribution patronale au fonds d’action sociale (FAS-RR).

Ainsi, l'Article 8 de cet avenant porte le taux de cotisation sur les salaires bruts à 0,060 % (au lieu de 0,050 %) dont 0,020 % à la charge du salarié et 0,040 % à la charge de l'employeur.

A noter la publication au Journal Officiel du 19/06/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Article 8 de l'Avenant n°69 du 30/04/2024, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la restauration rapide, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.