CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°8 du 11/10/2024 à l'accord du 02/07/2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé.

 

Source : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - BOH 2024/52

 

Numéro de brochure : 3131
Idcc : 1404

Publié le lundi 3 février 2025
CCN métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M

La convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite S.D.L.M. a évolué

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°8 du 11/10/2024 à l'accord du 02/07/2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé.
Certaines cotisations augmentent à compter du 01/01/2025.


Ainsi, par exemple, lorsque l'entreprise décide de couvrir à titre obligatoire le salarié et ses ayants droit, les cotisations sont les suivantes :


Régime général Base obligatoire : 

  • Salarié : 36,47 € (inchangé)
  • Conjoint : 56,47 € (au lieu de 47,86 €),
  • Enfant : 35,22 € (au lieu de 29,85 €).


Régime Alsace-Moselle Base obligatoire : 

  • Salarié : 25,53 € (inchangé)
  • Conjoint : 39,54 € (au lieu de 33,51 €),
  • Enfant : 24,66 € (au lieu de 20,90 €).


A noter la publication au Journal Officiel du 08/01/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.


Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°8 du 11/10/2024, non étendu, obligatoire à compter du 01/01/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite S.D.L.M., où vous pouvez également en consulter le texte intégral.


(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.

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