Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise
Attention, les informations communiquées ci-dessous concernent uniquement vos contrats prévoyance-santé, prévoyance collective et retraite supplémentaire. Pour toute question concernant les cotisations de vos contrats de retraite complémentaire (ARRCO-AGIRC),...
Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales
Afin de connaître les taux de cotisations prévoyance et/ou frais de santé de la convention collective dont dépend votre entreprise, nous vous invitions à la sélectionner dans la liste ci-dessous, en cliquant sur le lien correspondant (pour des informations...
Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843)
mise à jour pour janvier 2024 (*) Taux Prévoyance au 1er janvier 2024 identiques aux taux 2023 : Non cadres Régime général : 1,155 tranche A dont 1,077 % employeur et 0,078 % TA salarié Non cadres Régime Alsace Moselle : 2,055% tranche A dont 1,977%...
Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (n° 3387 - IDCC 3237)
informations mises à jour pour janvier 2024 (*) Prévoyance Non Cadres : 1,48 % TA-TB Répartition : 1,08 % employeur / 0,40 % salarié TA-TB Cadres : 1,71 % TA + 1,71% TB Répartition : TA 100 % employeur - TB 0,44 % employeur / 1,27 % salarié Santé...
Taux de cotisations Métallurgie nationale (IDCC 3248)
informations en attente de mise à jour au 1er janvier 2024 (*) Nous vous informons que votre nouvelle fiche de paramétrage DSN sera amorcée sur Net-Entreprises à partir du 16 janvier 2024 Prévoyance : Taux de cotisations prévoyance non cadres : 1,849 %...