Qu'est-ce que le prélèvement SEPA ?

Le SEPA ( Single Euro Payment Area) est un projet européen visant à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euro communs à l’ensemble des pays européens.

Retraite complémentaire : norme SEPA CORE

Depuis le 1er octobre 2015, le paiement des cotisations retraite complémentaire s'effectue au moyen du prélèvement. Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, à réception de votre déclaration Net DUCS ou DUCS EDI avec ordre de prélèvement, un mandat de prélèvement SEPA CORE vous sera envoyé automatiquement pour signature.

 

Ce qui change avec le SEPA CORE :

 

Il vous appartient de transmettre le mandat signé à votre banque.


Un mandat est  valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier.
 
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat, au format CORE, vous sera envoyé à réception de votre nouvel ordre de prélèvement. 

Prévoyance et frais de santé (norme SEPA SDD CORE) :

Vous déclarez sur NET ENTREPRISES, vous devez avoir validé électroniquement un mandat SEPA CORE, via le complément d’inscription, avant de saisir votre déclaration et votre ordre de paiement. 
 
Vous déclarez par DUCS EDI, à réception de votre déclaration avec ordre de paiement, un mandat de prélèvement SEPA CORE vous sera envoyé automatiquement pour signature. 
 
Le mandat est à nous retourner signé à l’adresse suivante :
 
AG2R LA MONDIALE
MANDAT SEPA
TSA 50212
28944 CHARTRES CEDEX
 
En mode SEPA CORE, vous ne devez pas adresser le mandat à votre banque.
 
Un mandat est  valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier.
 
En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat sera généré à réception de votre nouvel ordre de paiement.

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Courrier/mailing de relance ou mise en demeure cotisations entreprise

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Taux de cotisations prévoyance / frais de santé des conventions collectives nationales

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