Entreprise : quel coût pour la mutuelle de vos salariés ?

Depuis le 1^er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, dans le cadre de la loi Ani. Cette couverture santé concerne tous les employés, sans distinction de statut ou de revenus. Ces derniers ont l’obligation d’y adhérer, sauf cas particuliers. 

L’employeur doit prendre en charge au moins 50% des cotisations. Bien entendu, il peut choisir de financer un pourcentage plus élevé. La part restante est à la charge du salarié.

Une mutuelle d’entreprise doit obligatoirement inclure les prestations minimales prévues par la loi Ani. À savoir : 

- la prise en charge intégrale du ticket modérateur, 
- la prise en charge intégrale du forfait hospitalier, 
- la prise en charge des soins optique, sous forme de forfait annuel, 
- la prise en charge des prothèses dentaires, à hauteur de 125% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. 

Selon le contrat négocié par l'entreprise, la mutuelle collective peut prévoir des options complémentaires ou renforcées sur certains postes de dépenses. Mais si l’employeur opte pour une formule basique, les salariés sont libres de souscrire des garanties complémentaires qui conviennent davantage à leurs besoins. Dans ce cas, le surcoût des cotisations est à la charge du salarié. 

Divers critères peuvent faire varier le tarif d’une mutuelle d’entreprise. Par exemple :  

- les garanties complémentaires ou renforcées, 
- la prise en charge des frais d’hospitalisation, 
- la prise en charge des dépassements d’honoraires, 
- les services en option, etc. 

En plus de la formule choisie, le coût diffère également selon les caractéristiques de l’entreprise. En effet, plus les salariés sont nombreux, et plus la moyenne d’âge de l’effectif est basse, plus le coût total sera faible. Pour cette raison, les grandes sociétés avec un effectif important ont un meilleur pouvoir de négociation auprès des mutuelles et assureurs. 

Pour l’employeur, on estime que le coût moyen de cette assurance santé se situe entre 7€ et 150€ par mois et par salarié. Une fourchette très large, qui illustre à quel point le tarif d’une mutuelle collective est variable. 

Sachez toutefois qu’en finançant une partie de la protection santé de ses salariés, l'employeur bénéficie d’avantages sociaux. En effet, le montant de la participation financière est exclu de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Il peut aussi être exonéré de certaines charges sociales (sauf CSG et CRDS).