Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance TNS ?

Un arrêt de travail, un accident ou une maladie générant une incapacité de travail voire une invalidité ou votre décès… En tant que travailleur non salarié (TNS), les aléas de la vie peuvent avoir un lourd impact financier sur votre foyer si vous devez freiner ou interrompre votre activité professionnelle. La protection sociale obligatoire varie fortement entre les professions indépendantes, mais généralement, les niveaux de cotisation entraînent des prestations de prévoyance de ces caisses très variables et en général plutôt faibles.  

En cas d’arrêt de travail, par exemple, si vous êtes commerçant ou artisan, le montant maximal de la prestation versée par la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) est inférieure à la moitié du Plafond de la sécurité sociale (PASS) pendant 365 jours sur une période de 3 ans maximum. Quant aux professions libérales, la plupart ne touchent pas d’indemnités journalières. 

Pour pallier ces insuffisances et permettre au travailleur indépendant de bénéficier du même niveau de revenu en cas de coup dur, il est nécessaire de souscrire une prévoyance complémentaire professionnelle (parfois appelée assurance maintien de salaire). La prévoyance professionnelle, également appelée prévoyance TNS, est une assurance prévoyance qui vous assure contre les aléas de la vie. Elle vous permet d’anticiper les risques majeurs de la vie avec une couverture adaptée, aussi bien pour les créateurs d’entreprise et les autoentrepreneurs que tous les travailleurs indépendants en général, afin de maintenir un niveau de revenu satisfaisant pour traverser une difficulté.  

Que vous soyez gérant majoritaire, profession libérale, commerçant, artisan, entrepreneur individuel, conjoint collaborateur, mandataire social, l’assurance prévoyance TNS vous protégera financièrement, vous et votre famille, en cas de maladie ou d'accident.

L’assurance prévoyance TNS couvre les principaux risques de la vie, avec des garanties décès et invalidité versant un capital décès ou une rente pour compenser la perte de revenu jusqu’à la perception de votre pension vieillesse. Vous pouvez généralement les compléter avec une rente conjoint pour lui assurer un complément de revenu ou une rente éducation pour continuer à financer les études de chacun de vos enfants.

La garantie incapacité prévoit des indemnités journalières permettant de maintenir jusqu’à 100 % de vos revenus pour assurer le quotidien et continuer à régler vos charges et cotisations. 
 

Les indemnités sont « modulables », c'est-à-dire adaptées aux versements de votre régime social pour maintenir votre complément de revenu à un niveau constant. Quel que soit votre choix, la garantie inclut une indemnité forfaitaire qui vous est versée si vous êtes contraint de cesser totalement votre activité professionnelle. 
 

Par exemple, vous pouvez vous retrouver avec une assurance qui vous couvre en cas d'arrêt de travail seulement après 90 jours de délai de franchise.  

La souscription d’un contrat prévoyance TNS vous offre une certaine liberté de choix en termes de garanties et de montant d’indemnisation. Vous avez ainsi la possibilité de bâtir un contrat sur-mesure adapté aux spécificités de votre métier, avec garanties déterminées en fonction de votre revenu d’activité. 

Notre conseil : pensez à ajuster votre couverture en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle ou personnelle. La souplesse de l’assurance prévoyance TNS vous laisse la latitude nécessaire pour le faire. Bien assuré contre les accidents de la vie, vous pourrez vous consacrer plus sereinement à votre activité.

S’agissant de la garantie décès, les bénéficiaires recevront une rente calculée en fonction du capital décès garanti, pendant 5 à 15 ans. Le service est fourni en cas de décès de l'adhérent à l'assurance prévoyance TNS, ou de son conjoint, ou de ses ascendants ou descendants au premier degré. Le bénéficiaire peut changer en cours de vie de votre contrat.

En tant que travailleur indépendant, vous êtes moins bien couvert que les travailleurs salariés en matière de protection sociale. C’est pourquoi la fiscalité Madelin vous encourage à la renforcer. En souscrivant un contrat de prévoyance Madelin, et sous réserve d’être à jour de vos cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse, vos cotisations de prévoyance sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite du Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) pour toutes les garanties versées sous forme de rente.  

À noter que les conjoints collaborateurs, les mandataires sociaux salariés (dont les gérants minoritaires) et les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de la Loi Madelin. Plus précisément, celle-ci ne concerne que les professionnels soumis au régime d'imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non-commerciaux).