Professions libérales : pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

Etant indépendant et devant financer leur protection sociale par eux-mêmes, les professionnels libéraux sont moins protégés que les salariés. Dans le cas d’un arrêt de travail, d’accident ou de maladie, ces professionnels peuvent subir une perte de revenus pouvant avoir des conséquences sur leurs finances personnelles et sur leur situation familiale. Ces situations peuvent même avoir des conséquences sur leur activité professionnelle.  

De plus, contrairement aux salariés, ils ne bénéficient pas de prévoyance collective en cas de décès. Pour protéger leur conjoint et leurs enfants d’une éventuelle disparition ayant pour conséquence une absence de revenus, les professionnels libéraux doivent souscrire une assurance prévoyance des professions libérales. 

Contrairement aux salariés, puisqu’étant leur propre employeur, les professions libérales ne disposent pas de garanties de prévoyance collectives. Elles doivent donc prévoir leur propre protection, avec un contrat de prévoyance. 

Par rapport à leur profil d’activité, le contrat de prévoyance des professions libérales doit apporter des garanties pour faire face à 3 risques majeurs :  

• l’incapacité de travail, c'est-à-dire un arrêt maladie important, qui empêche le professionnel de retravailler correctement, voire qui l’empêche complètement de reprendre son activité. 

• l’invalidité, au sens de la Sécurité sociale, il s’agit d’une impossibilité physique et/ou intellectuelle permanente, partielle ou totale, de reprendre une activité professionnelle normalement. 

• le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).  

Face à ces aléas de la vie, le contrat de prévoyance constitue un rempart pour  vous protéger vous et votre famille. Les régimes de Sécurité sociale des professions libérales ne permettent pas de bénéficier d’une bonne indemnisation en cas d’accident, de maladie ou de décès,  cette précaution s’avère donc indispensable. 
 

Les garanties d’un contrat de prévoyance  apportent à l’assuré un soutien financier pour faire face aux différents risques. 

La garantie incapacité de travail permet le versement d’indemnités journalières qui complètent les versements, toujours insuffisants, du régime obligatoire. Si vous ne pouvez plus travailler, vous pourrez maintenir votre niveau de vie et  payer les charges liées à votre activité. En outre à partir du 91e jour d’arrêt, vos cotisations d’assurance sont remboursées. 

La garantie invalidité permet le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance jusqu’à l’âge de la retraite. 

 La garantie décès permet le versement d’un capital ou d’une rente à votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin désigné au contrat, si vous veniez à disparaître. Il peut aussi s’agir d’une avance pour la prise en charge des frais d’obsèques. Le contrat peut également prévoir le versement d’une rente éducation pour vos enfants (jusqu’à 26 ans) pour leur permettre notamment de poursuivre leurs études. Une avance peut aussi être versée pour les frais d’obsèques. 

Avec les garanties proposées par les contrats de prévoyance Madelin, vous pouvez obtenir des revenus de substitution.
 

Deux types de contrat Madelin existent : 

• le contrat de prévoyance avec une cotisation fixe définie à l’avance entre l’assureur et l’assuré. 
• le contrat de prévoyance avec un tarif évolutif en fonction de l’âge de l’assuré.  

Dans le cadre de la loi Madelin (article 94-126 de la loi du 11 février 1994), les contrats de prévoyance Madelin accordent des avantages fiscaux. Ceux-ci permettent de déduire du revenu professionnel imposable les cotisations versées au cours de l’année, sous réserve de respecter certaines conditions. Ainsi, les cotisations sont déductibles des revenus professionnels à déclarer à l'administration fiscale, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du PASS (le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et du bénéfice non commercial (BNC).  

La déduction fiscale en Madelin est plafonnée à : 

• 3,75% du revenu professionnel 
• à quoi s’ajoute 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) (soit 2 879,52 euros en 2022), dans la limite de 9 872, 64 euros en 2022.