Entreprise : comment externaliser ses passifs sociaux ?

Le passif social désigne les engagements pris par une entreprise à l’égard de ses salariés. Sous cette dénomination sont ainsi rassemblés :

- les indemnités de fin de carrière (IFC),
- les indemnités de licenciement (IL),
- les indemnités de fin de contrat,
- le compte épargne temps (CET),
- la médaille du travail,
- les dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies,
- la prévoyance santé des retraités.

Ce passif social constitue donc une dette pour l’entreprise, dont le paiement est diffé-ré à plus ou moins long terme.

La loi de juillet 1985 et l’article 123-13 du Code du commerce encadrent la gestion du passif social. L’entreprise a pour obligation :

- d’évaluer ses engagements à l’égard de ses salariés,
- de calculer tous les ans ses passifs sociaux, et d’indiquer leur montant dans l’annexe au bilan.

Au regard des sommes élevées que peuvent représenter les passifs sociaux, il est essentiel d’avoir une idée précise de leur montant. Cela permet d’anticiper le paiement de cette dette, pour sécuriser les activités et l’avenir de l’entreprise.

L’entreprise peut choisir de gérer son passif social :

- en interne,
- en externe.

L’externalisation du passif social est l’option à privilégier pour :

- simplifier l’estimation et l’étalement du passif social qui peuvent être des activités chronophages pour les services financiers et RH,
- éviter les à-coups dans la trésorerie de l’entreprise lors du versement des indemnités aux collaborateurs qui partent à la retraite,
- bénéficier d’avantages, notamment fiscaux.

L’entreprise qui souhaite externaliser son passif social devra souscrire un contrat Indemnités Fin de Carrière (IFC) auprès d’un assureur. Après évaluation du passif social, l’assurance peut être mise en place.

Ce contrat d’assurance laisse une grande liberté à l’entreprise, qui choisit :

- le montant de ses versements,
- la fréquence de ses versements,
- d’effectuer des versements exceptionnels en fonction de sa capacité de trésorerie,
- les supports de placement sur lesquels elle souhaite verser ses dotations parmi ceux proposés par le contrat.

Cette externalisation par le biais d’un contrat IFC présente de nombreux atouts permettant d’alléger le poids des engagements sociaux :

- les dotations sont fiscalement déductibles du résultat imposable,
- les produits financiers réalisés par la capitalisation des fonds sont exonérés d’imposition.

Ce dispositif apporte également une plus grande visibilité et lisibilité à l’entreprise :

- le versement périodique des dotations permet de lisser dans le temps ses charges et ses résultats annuels,
- l’anticipation dans le temps de la déductibilité des Indemnités de Fin de Carrière.