Quel contrat pour la gestion de vos passifs sociaux ?

Le passif social regroupe les engagements d’une entreprise à l’égard de ses salariés et se compose principalement :

- des indemnités de fin de carrière (IFC),
- des indemnités de licenciement (IL),
- des indemnités de fin de contrat,
- de la médaille du travail,
- du compte épargne temps (CET),
- des dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies,
- de la prévoyance santé des retraités.

Le passif social représente donc une dette, sous forme de capital, dont le paiement est différé pour une durée plus ou moins longue. L’entreprise a l’obligation d’évaluer chaque année le montant de son passif social. Elle doit aussi le faire figurer dans l’annexe de son bilan lors de la publication de ses comptes annuels.

Pour assumer ses futurs engagements, l’entreprise peut décider :

- de gérer en interne son passif social,
- d’externaliser la gestion de son passif social, en souscrivant un contrat dédié.

Une gestion interne des passifs sociaux de la société permet d’assurer un suivi précis de la situation. De plus, cela offre une grande liberté.

- L’entreprise peut choisir de ne pas provisionner les futures indemnités. Ce choix peut lourdement pénaliser l’entreprise si d’importantes indemnités, liées par exemple à plusieurs départs à la retraite, sont à verser.
- L’entreprise peut aussi provisionner les futures indemnités. Ce choix, plus raisonnable pour garantir la pérennité de l’entreprise, permet de faire face plus facilement aux futurs engagements. Toutefois, les dotations aux provisions des indemnités de fin de carrière ne sont pas fiscalement déductibles.

Si la gestion interne garantit autonomie et liberté, elle présente également des inconvénients :

- une complexité qui nécessite des compétences fiscales, comptables et sociales que l’entreprise ne possède pas toujours,
- le temps à consacrer à ce dossier,
- l’impossibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux.

Externaliser la gestion du passif social s’effectue par la souscription d’un contrat d’assurance, connu sous le nom de contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC) ou contrat Indemnités de Licenciement (IL).

Ce type de contrat facilite grandement la gestion du passif social et offre de sérieuses garanties :

- une meilleure anticipation des futurs versements,
- un étalement de la charge financière,
- le droit à des exonérations d’impôt.

En pratique, l’entreprise :

- effectue des dotations qui alimentent un fonds collectif,
- choisit les supports de placement disponibles au contrat,
- détermine librement le montant et la fréquence des versements, en vue de couvrir tout ou partie de ses engagements IFC.

Ce mécanisme permet en outre :

- de déduire du bénéfice imposable les cotisations considérées comme des charges d’exploitation,
- d’être exonéré d’impôt pour les bénéfices réalisés dans le cadre du contrat.

La clause de garantie de passif permet de protéger l’acquéreur lors d’une reprise de société par acquisition de titres, aussi bien actions que parts sociales.

Dans le cas d’une création d’entreprise, le dirigeant démarre de zéro. Il n’y a donc aucun risque de passif social. Mais lors d’un rachat, le repreneur court le risque de subir une hausse du passif.