Indemnités de fin de carrière

Au moment du départ à la retraite ou de la mise à la retraite, tous les employeurs sont tenus de verser à leurs salariés une indemnité de fin de carrière.
Cette indemnité de fin de carrière est soumise au respect des dispositions prévues par la loi ou par la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible pour toutes les entreprises de mettre en place des contrats d’indemnités de fin de carrière qui leur permettent de faire face à leurs obligations dans un cadre fiscal favorable et d’offrir à leurs salariés une meilleure retraite.

La fiscalité de ces indemnités est fonction du motif de départ de l’entreprise :  licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite.

Les indemnités de fin de carrière peuvent donc - selon le cas - être imposées en totalité, en partie ou totalement exonérées.
A titre d’exemple :
Si un salarié quitte volontairement son entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse, il a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou du contrat de travail, à une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle ou si elle est plus avantageuse, équivalente à :

- un demi - mois de salaire après 10 ans d’ancienneté,
- 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté,
- 1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté,
- 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Dans ce cas précis, cette indemnité de départ à la retraite (hors Plan de sauvegarde de l’emploi) a un caractère de salaire et elle est assujettie dès le 1er euro aux cotisations de Sécurité sociale ainsi qu’à la CSG-CRDS.

En vous appuyant sur un de nos Conseillers spécialisés, vous pourrez mettre en place un contrat de gestion des indemnités de fin de carrière :

- en adéquation avec vos obligations légales
- qui n’impactera pas votre trésorerie (gestion prévisionnelle, plan de financement)
- qui sera fiscalement favorable (déduction de toutes vos cotisations du bénéfice imposable de votre entreprise l’année de leur versement et cotisations exonérées de charges sociales).

Découvrez notre gestion performante et sur-mesure des indemnités de fin de carrière de vos salariés