Garantie Accident de la Vie : Pourquoi faut-il toujours faire une déclaration à votre assurance ?

Les contrats de Garantie Accidents de la Vie (GAV) couvrent les accidents qui surviennent dans le cadre de la vie privée. Ils peuvent ainsi compléter d’autres protections comme ceux de la Sécurité Sociale ou la protection sociale de l’employeur. Ils peuvent aussi compléter des contrats de prévoyance individuels. Chaque contrat apporte sa propre définition de la notion d’accident. Elle est généralement définit comme l’atteinte corporelle est ainsi non intentionnelle et non prévisible de la part de l’assuré. L’accident fait en outre suitedoit également être consécutif à des évènements soudains, imprévus provoqué par des causes extérieures.  

Le contrat comporte des évènements accidentels garantis. D’autres accidents font, eux, l’objet d’exclusions. Il s’agit, par exemple, des dommages résultant de sports extrêmes ou d’affections organiques. Ces dernières peuvent être des affections cardio-vasculaires et vasculaires, musculaires, articulaires, tendineuses et discales. Ces éléments figurent dans les documents fournis par votre assureur (bulletin d’adhésion ou de souscription, notice d’information, conditions particulières…). En cas de blessure ou de lésion suite à un accident survenu dans le cadre de la vie privée, ce dernier peut également vous renseigner à ce sujet.  

Ces assurances couvrent généralement les blessures dues à des attentats, des agressions ou infractions. Elles protègent également des conséquences des catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, inondation…) ou technologiques (par exemple l’effondrement d’un immeuble). La couverture peut enfin porter sur des accidents médicaux. 

Outre le décès et l’invalidité, les contrats « multirisque accidents de la vie » peuvent comporter différentes garanties, dont certaines en option. Il s’agit notamment de l’incapacité de travail ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le seuil de déclenchement des garanties se fait selon un pourcentage d‘atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP). 

Parmi les préjudices indemnisés en cas d’invalidité permanente peuvent figurer des préjudices esthétiques permanents (cicatrice, déformation…). Il peut s’agir également de préjudices d’agréments (impossibilité de réaliser une activité de loisir ou sportive), ainsi que des souffrances physiques et psychiques. Selon le degré d’invalidité, le préjudice couvert peut être un déficit fonctionnel permanent, qui peut toucher la victime au plan physique, intellectuel ou sensoriel. Cela peut aussi être un impact sur la vie professionnelle, comme la perte de revenus. L’invalidité peut rendre nécessaire de faire appel à l’intervention d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. 

Déclarer une blessure ou une lésion même d’apparence bénigne permet de respecter les conditions de déclaration de sinistre, en particulier en termes de délai, pour bénéficier des garanties du contrat. Selon les contrats GAV, en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures, une indemnisation ou une garantie d’assistance peuvent intervenir. Cela peut aussi être le cas si une incapacité de travail de plus de 30 jours ou une immobilisation de plusieurs jours sont constatées.  

Suite à un accident qui semble bénin, des symptômes apparemment légers peuvent également s’aggraver potentiellement avec le temps. Des conséquences de l’accident peuvent alors se révéler et avoir des conséquences sur votre santé. De plus, une aggravation des séquelles, si elle est en relation directe et certaine avec l’accident garanti, peut venir modifier les conclusions médicales qui ont servi de base à l’indemnisation initiale. Ces nouveaux symptômes et leurs conséquences doivent être constaté par le médecin-conseil de la compagnie.  

Notre conseil : Si vous hésitez sur le fait de déclarer ou non un accident de la vie, prenez contact avec votre assureur pour évoquer avec lui ses conséquences possibles.