CCN des services de l'automobile

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Accord du 19/12/2024 relatif au Règlement Général de Prévoyance (RGP) et au Régime Professionnel Obligatoire (RPO) dans la branche.

Les nouvelles dispositions annulent et remplacent en intégralité les actuelles annexes correspondant au RGP et au RPO.

A noter la publication au Journal Officiel du 07/01/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de ce texte.

Les dispositions synthétisées de l'Accord du 19/12/2024 non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des services de l'automobile, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.